Santé mentale et drames: voici comment Québec facilitera l’hospitalisation forcée de proches

Il sera désormais possible de contraindre à des soins des personnes proches en crise de santé mentale. Le danger n’aura plus à être immédiat pour permettre aux autorités de les hospitaliser contre leur gré, dans l’espoir de prévenir des drames comme le meurtre de la policière Maureen Breau, en mars 2023. À l’époque, la policière avait été tuée par un homme en crise. Le comportement agressif de l’individu avait pourtant été signalé en vain aux forces de l’ordre par sa famille quelques jours auparavant. La coroner Géhane Kamel avait ensuite formulé 38 recommandations pour éviter d’autres tragédies du genre. Adoptée in extremis en fin de session parlementaire, la loi 23 vise à réduire le nombre de verdicts de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux et à prévenir les risques en amont, plus élevés au Québec qu’ailleurs au pays.

Voici comment fonctionneront les nouvelles règles qui seront instaurées graduellement :

Nouveaux critères de dangerosité

Jusqu’ici, une intervention nécessitait un danger « grave et immédiat ». Ce critère est désormais élargi. La loi permet d’intervenir lorsque le risque est « raisonnablement prévisible » et avant que le danger ne se matérialise. Par exemple, un homme atteint de schizophrénie, non violent et non suicidaire, pourrait être hospitalisé de force si son état se détériore depuis plusieurs semaines. L’arrêt de sa médication, l’isolement, une agitation croissante ou un discours décousu teinté de paranoïa pourraient suffire. Le plan de mise en œuvre et l’entrée en vigueur des mesures ne sont toutefois pas encore connus.

Un parcours judiciaire simplifié

Le processus pour obtenir une hospitalisation prolongée sera allégé. Les autorités peuvent déjà garder une personne jusqu’à 72 heures, mais doivent ensuite obtenir une autorisation judiciaire pour procéder à des évaluations psychiatriques, puis une seconde pour prolonger l’hospitalisation et imposer un traitement. La réforme remplace ces étapes par une seule garde temporaire de 5 jours et retire l’obligation d’obtenir une autorisation judiciaire pour l’évaluation psychiatrique. Les décisions relèveront désormais du Tribunal administratif du Québec plutôt que des tribunaux judiciaires.

Plus de ressources promises

Les personnes atteintes de troubles mentaux pourront aussi signer une directive psychiatrique anticipée, afin de préciser leurs volontés en cas de désorganisation. Québec promet par ailleurs d’appuyer la réforme avec des ressources supplémentaires, notamment un investissement de 104 M$ sur cinq ans pour les services d’urgence psychosociale. Le gouvernement assure vouloir mieux coordonner l’action des policiers et des intervenants sociaux. Les policiers pourront ainsi être accompagnés d’intervenants psychosociaux lors de leurs interventions. Certaines situations pourraient être gérées sur place, sans transport systématique à l’urgence, a indiqué le ministre des Services sociaux, Lionel Carmant.