Des propriétaires forcés d’expulser des locataires après une manigance impliquant un fonctionnaire et l'ancien proprio

Un couple de nouveaux propriétaires est forcé de mettre six locataires à la rue, en pleine crise du logement, parce que la ville n’a pas sévi contre l’ancien proprio lorsqu’elle s’est aperçue qu’il construisait un immeuble qui contrevenait à ses règlements.

« Ça nous brise le cœur. On dit que les propriétaires mettent le monde dehors, mais nous, ce n’est pas ça qu’on veut », dénonce le courtier immobilier et propriétaire Gaétan Boucher, épuisé par la saga de son immeuble de l’avenue Bourbonnière à deux pas du métro Pie-IX à Montréal.

Une dérogation refusée

À l’achat de leur immeuble, en août 2021, Gaétan Boucher et sa femme ignoraient que le bâtiment de 16 logements ne respectait pas la limite de huit appartements permis par l’arrondissement.

Ce n’est qu’un an plus tard, quand ils ont reçu un premier constat d’infraction, que les nouveaux propriétaires ont appris que leur immeuble était non conforme. Le hic : l’arrondissement n’est intervenu ni durant les travaux ni une fois que l’ancien propriétaire a été reconnu coupable de non-conformité.

Pour éviter d’évincer des locataires, ils ont demandé une dérogation à l’arrondissement, qui a été refusée à l’unanimité par les élus en mars.

Une question de sécurité

« On ne peut pas profiter du fait qu’il y a une crise du logement pour garder des logements non conformes. On ne fait pas de compromis au niveau de la sécurité », se défend la mairesse de l’arrondissement Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, Chantal Gagnon.

Pourtant, selon un document du conseil municipal consulté par Le Journal, la décision s’est basée sur une note désuète du Comité consultatif d’urbanisme un an plus tôt, avant que les nouveaux propriétaires ne soumettent les plans de modifications.

Le couple était prêt à débourser 400 000 $ pour répondre à la totalité des 26 éléments non conformes au Code du bâtiment et aux règles municipales, dit-il.

La hausse de loyer inquiète

« La ligne entre le logement abordable et le campement sur la rue Notre-Dame en bas est mince », ajoute celui dont les loyers varient entre 885 $ et 1200 $. 

« Il n’y a pas beaucoup de logements dans le marché et il y en aura huit de moins. La Ville va-t-elle m’aider à me reloger ou à payer la différence quand je devrais partir ? », critique Medhi Kessou, un locataire depuis trois ans qui s’explique mal la décision de l’arrondissement.

Les logements au même prix sont plus loin des centres et ont de graves problèmes de salubrité, croit M. Kessou.

Dès l’an prochain, les huit studios restants seront transformés en 3 1⁄2, haussant les loyers des locataires qui risquent de devoir quitter.

« Je n’ai pas besoin d’un logement plus gros », croit l’étudiante en kinésiologie de 21 ans, Fahd El Guandafi, qui occupe déjà deux emplois pour payer son studio qu’elle considère comme une aubaine.

« J’ai aimé mon métier, mais ça me laisse avec un mauvais goût », conclut M. Boucher, les larmes aux yeux.

Inaction de l’arrondissement dès le début des travaux de construction

L’arrondissement savait que l’immeuble n’était pas conforme dès sa construction par son ancien propriétaire, mais personne n’a averti les nouveaux acheteurs.

« La Ville l’a échappé. Ça arrive, mais pourquoi tout nous mettre sur le dos ? » se demande M. Boucher, qui a eu la mauvaise surprise d’apprendre après l’achat que son immeuble ne respectait pas les règlements de l’arrondissement, sans qu’elle n’agisse.

Dès le début des travaux de construction du bâtiment par l’ancien propriétaire Tinel Timu, en 2017, les inspecteurs de l’arrondissement ont remarqué la non-conformité des travaux, sans intervenir, mentionne un jugement consulté par Le Journal.

À l’époque, les travaux de construction laissaient présager que l’immeuble compterait 16 logements, le double des plans approuvés par l’arrondissement et de la limite d’appartements déterminés par cette zone du quartier.

L’inspecteur de l’arrondissement n’a ordonné au propriétaire ni la fin des travaux, ni de remédier immédiatement à la situation comme il en a le pouvoir.

L’ancien propriétaire reconnu coupable

Ce n’est qu’un an plus tard, une fois le bâtiment construit et les locataires emménagés, que l’ancien propriétaire, a reçu un premier constat d’infraction d’une série.

En 2021, il a été reconnu coupable pour non-conformité de son immeuble à la Cour municipale de Montréal, ce qui devait l’obliger à réduire son nombre de logements à huit pour respecter le règlement.

Pourtant, peu après, le chef de la division des permis et inspections de l’arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, Sadek Lazzouzi, a fermé le dossier de non-conformité du bâtiment, qui est alors tombé dans les limbes.

Quelque temps plus tard, une enquête de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) a été ouverte. M. Lazzouzi a été reconnu coupable « d’abus de confiance par un fonctionnaire public » pour avoir « manœuvré et passer l’éponge sur la transformation illégale d’un immeuble » en 2024 par la Cour du Québec.

Un manque de flexibilité critiqué

Le jugement arrive toutefois trop tard pour les nouveaux propriétaires, inconscients des incongruités de leur logement lors de l’achat, où les avis d’irrégularité et le jugement de culpabilité du propriétaire ne sont pas mentionnés.

Ce n’est que quelques mois après l’achat, en 2021, une fois l’enquête de l’UPAC ouverte, que M. Boucher et sa femme ont reçus des premiers constats d’infractions.

« L’entreprise de M. Timu s’est commodément sournoisement débarrassée de ses problèmes. [...] C’est maintenant [M. Boucher] qui reçoit des avis de non-conformité et qui à défaut d’apporter les correctifs nécessaires décrits dans l’avis est passible du paiement d’une amende », peut-on lire dans le jugement, qui surprend les deux propriétaires.

Le couple a entamé les recours légaux contre la succession de M. Timu, depuis assassiné par le crime organisé. Mais, entre-temps, ce sont les locataires qui écopent par manque de flexibilité de l’arrondissement qui refuse leurs plans pour conformer leurs logements, croit-il.