La souveraineté culturelle et informationnelle doit faire partie des priorités de l’Union européenne et du Canada

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Face aux menaces qui pèsent sur la souveraineté territoriale, économique, culturelle et numérique, à la fracturation du système international fondé sur des règles et à la rupture géopolitique en cours, des milliers d’éditeurs de presse et de magazines reconnus, de part et d’autre de l’Atlantique, estiment que le 21e Sommet UE-Canada constitue une occasion cruciale pour deux partenaires internationaux de premier plan de renforcer leur résilience au moyen d’engagements communs et concrets visant à responsabiliser les plateformes. 

Selon un projet de déclaration commune du Sommet ayant fait l’objet d’une fuite, des avancées importantes sont attendues au terme de l’événement dans des domaines tels que la défense et la sécurité, les ressources critiques ainsi que les technologies numériques, de recherche et de communication.

Dans son discours sur l’état de l’Union de 2026, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré : « Je suis optimiste quant aux bienfaits que l’IA peut apporter à l’humanité – à condition que nous fassions les bons choix. Mais, comme toute nouvelle technologie puissante, l’IA présente un mélange d’opportunités et de risques. Si nous ne nous attaquons pas à ces risques, nous ne pourrons jamais en exploiter les possibilités. » Elle a également insisté sur la nécessité de préserver « notre tissu démocratique et nos médias libres ».

Protection

S’adressant au Parlement européen en septembre, le premier ministre Mark Carney a mis en garde, avec justesse : « Les plateformes technologiques cherchent de plus en plus à se comporter en puissances souveraines. Elles veulent dicter les règles de la réglementation, voire les contourner. Elles veulent contrôler nos données, propager la désinformation et voler l’enfance de nos enfants. »

Il a ajouté : « Ensemble, le Canada et l’Union européenne peuvent prendre solidement appui sur leurs valeurs pour les défendre, tout en formant un espace de protection sous lequel nos citoyens pourront s’épanouir. »

Une question se pose dès lors : à quoi devrait ressembler cet espace de protection pour une population commune de près de 500 millions de personnes ?

Le renforcement de la résilience démocratique et de la souveraineté de nos sociétés exige un engagement commun et sans équivoque envers des médias libres, indépendants, pluralistes et viables, ainsi qu’envers un journalisme professionnel de qualité soutenu par des cadres législatifs adaptés aux réalités numériques. Cet engagement devrait être pleinement reflété dans la déclaration commune finale du Sommet, car l’indépendance et la solidité de nos environnements démocratiques d’information en dépendent.

Transparence

Le Sommet devrait en outre permettre de souligner à la fois les opportunités intéressantes et les défis majeurs que représente l’IA pour les industries culturelles et créatives, notamment le manque persistant de transparence quant à l’utilisation des contenus et les lacunes dans l’application des droits. Des robots automatisés, des outils d’indexation et des agents d’IA trompeurs et non identifiés opèrent à une échelle croissante, et en toute impunité, dans l’environnement numérique.

Le Canada et l’Union européenne doivent agir de concert pour promouvoir un écosystème de l’IA transparent, respectant les droits de propriété intellectuelle, favorisant l’octroi de licences et permettant aux créateurs, aux éditeurs et aux entreprises culturelles et créatives de garder la maîtrise de leurs contenus et d’en tirer toute la valeur.

Les exigences de transparence devraient également s’étendre aux droits encadrant l’utilisation des données en aval. Parmi les initiatives mises de l’avant par l’industrie, la norme de télémétrie des contenus développée par la coalition SPUR établit un langage commun pour mieux s’orienter dans cette nouvelle économie de l’information, jetant ainsi les fondements d’un marché plus équitable.

Le développement et le déploiement de l’IA doivent renforcer, et non fragiliser, la diversité et la souveraineté culturelles, la créativité humaine et la viabilité économique des secteurs créatifs. Celles et ceux qui investissent dans la création et la production de contenus originaux doivent pouvoir participer pleinement et équitablement à la valeur générée par leur utilisation, afin de réinvestir dans un journalisme d’intérêt public, indépendant et professionnel, car un journalisme plus fort est une condition essentielle à ce que les institutions rendent des comptes.

Coopération

Grâce à l’Accord économique et commercial global (AECG/CETA), les échanges de biens entre le Canada et l’Union européenne ont progressé de plus de 75 % depuis 2017, et ceux de services de 97 %. L’Union européenne et le Canada se sont tous deux dotés de cadres visant à protéger la liberté de la presse, notamment le droit voisin des éditeurs de presse en Europe et la Loi sur les nouvelles en ligne au Canada. Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) reconnaît également la nécessité de garantir la légalité, la responsabilité et la transparence à l’ère de l’IA.

Le Sommet de Montréal offre au Canada et à l’UE l’occasion de prolonger ce succès, de resserrer leurs liens, d’agir en véritables partenaires et de prendre la tête de la défense des piliers et des valeurs démocratiques que nous partageons, ainsi que de l’ordre fondé sur des règles. Le journalisme indépendant constitue une infrastructure essentielle pour la démocratie, l’économie et la sécurité.

Le Canada et l’Europe ne peuvent plus compter sur la détermination réglementaire des États-Unis, pas plus qu’ils ne peuvent abandonner leur souveraineté culturelle et informationnelle à des puissances hégémoniques et à des hyperscalers qui font passer le profit avant l’intérêt public. En agissant ensemble avec une détermination sans faille, nous pouvons gérer et atténuer les risques systémiques de manière responsable. Comme l’a rappelé Mark Carney, « Le Canada et l’Europe doivent assurer leur autonomie stratégique grâce à une coopération approfondie ».

Renforcer la résilience et l’indépendance de nos environnements démocratiques d’information devrait être une priorité absolue de la coopération entre le Canada et l’UE.

Paul Deegan est président et chef de la direction de Médias d’Info Canada

José Guimarães est directeur exécutif de l’Association européenne des éditeurs de journaux (ENPA) et de l’Association européenne des médias magazines (EMMA)

Angela Mills Wade est directrice exécutive du European Publishers Council (EPC)

Chris Radley est directeur exécutif de Magazines Canada

Wout van Wijk est directeur exécutif de News Media Europe

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