La prison pour un entrepreneur fraudeur qui a empoché 1M$ avec de fausses soumissions

Un entrepreneur en construction de la Beauce qui a profité d’un programme d’indemnisation lancé après les inondations historiques de 2019 pour obtenir frauduleusement une centaine de contrats et se mettre 1 M$ dans les poches écope de deux ans de prison, en plus d’être condamné à tout rembourser.

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Bernard Breton pensait bien avoir trouvé la combine idéale quand le gouvernement du Québec a mis sur pied en 2019 un programme d’indemnisation pour les victimes d’inondations.

L’entrepreneur en construction a réussi à obtenir 121 contrats publics pour la démolition d’autant de résidences et bâtiments en usurpant l’identité d’autres entrepreneurs dans le processus de soumissions. Comme les fausses soumissions étaient toujours plus élevées que celles de son entreprise, il s’assurait d’obtenir le contrat, qu’il sous-traitait ensuite à moindre prix en gardant la différence dans ses poches.

Breton a ainsi reconnu avoir encaissé 1 M$ sur une période d’environ deux ans.

Vendredi, c’était toutefois le retour de balancier pour l’homme de 70 ans, quand il a été condamné par le juge Thomas Jacques à une peine de prison de deux ans moins un jour.

« Fraude de grande importance »

Le magistrat a déploré que le fraudeur n’ait jamais hésité à « s’approprier des deniers publics qui étaient destinés à des gens en difficulté ».

Même s’il n’avait pas besoin d’argent à ce moment, Bernard Breton a agi par cupidité et appât du luxe, a soulevé le juge, dénonçant l’importante planification et préméditation derrière le geste.

« Il s’agit d’une fraude de grande importance, comportant des gestes réfléchis et structurés, posés à plus d’une centaine de reprises sur une durée de plus de deux ans », a exposé le juge Jacques, soulignant à juste titre que « la société ne pouvait tolérer de tels comportements ».

En poursuite, M^e Michaël Desjardins avait suggéré une peine de trois ans de pénitencier pour l’entrepreneur.

Le juge a souligné que le degré de culpabilité morale du contrevenant aurait milité en faveur d’une telle sentence, précisant toutefois qu’il préférait l’imposition d’une peine de moins de deux ans, qui lui permet l’imposition d’un suivi probatoire.

« Le tribunal considère qu’il est souhaitable que le contrevenant participe à certains programmes spécialisés, afin de travailler ses valeurs laxistes », a expliqué Thomas Jacques, imposant une probation de deux ans.

Ordonnance de remboursement

Ce dernier a également condamné Bernard Breton à une ordonnance de dédommagement de 700 000 $, soit la somme qu’il n’a toujours pas remboursée au gouvernement du Québec.

L’entrepreneur aura une période de cinq ans, à compter de son éventuelle libération, pour s’acquitter de cette somme, sans quoi il sera condamné à une peine supplémentaire de quatre ans de détention.

L’avocat de l’accusé, M^e Michel Dussault, avait quant à lui plaidé pour l’imposition d’une peine dans la collectivité, assortie de travaux communautaires. Le juge a toutefois affirmé qu’une sentence de détention ferme était nécessaire pour « exprimer la désapprobation de la collectivité des agissements du contrevenant ».

« Il n’a pas hésité à flouer ses concitoyens. »