La Cour supérieure autorise des transfusions sanguines à un bébé prématuré

Malgré le refus des parents, qui sont des Témoins de Jéhovah, le CHU de Québec-Université Laval est autorisé à administrer des transfusions de produits sanguins à un bébé prématuré né récemment.

Dans un jugement sur une demande pour autorisation de soins, la Cour supérieure a tranché en faveur du personnel médical à la suite d’une audience tenue en urgence le 25 juin dernier.

L’enfant né à seulement 26 semaines présente une cardiopathie, en plus d’un retard important de croissance.

Le CHUQ demandait l’autorisation d’administrer des transfusions de produits sanguins à la fréquence et à la quantité jugées médicalement appropriées par l’état de santé de l’enfant, pour une durée de quatre mois.

Pour leur part, les parents refusaient de consentir à ces transfusions sanguines en raison de leurs croyances religieuses.

Soins requis

Dans le cas d’un enfant mineur, l’article 14 du Code civil du Québec (C.c.Q.) confère aux parents l’autorité de consentir ou non aux soins requis par l’état de santé de leur enfant.

Toutefois, l’article 16 du C.c.Q. permet au tribunal d’autoriser que des soins soient prodigués à un enfant mineur lorsque les parents sont empêchés de consentir ou refusent de le faire de façon injustifiée et lorsque les soins sont requis par l’état de santé du mineur.

Dans ce cas précis, en l’absence d’une transfusion de produits sanguins, l’enfant pouvait subir des dommages irréversibles ou même en mourir.

« La preuve démontre que les soins proposés par le CHUQ sont requis par l’état de santé de l’enfant », écrit la juge Isabelle Breton.

Pas une première

La Cour a ordonné que soit assuré l’anonymat des défendeurs, les parents.

Un dossier semblable n’est pas une première dans la région. En août 2022, le CHU de Québec avait demandé d’urgence une ordonnance du Tribunal afin d’assurer la survie d’un grand prématuré, dont les parents étaient aussi des Témoins de Jéhovah.

À l’époque, le juge avait autorisé le personnel médical à faire des transfusions sanguines à l’enfant, au besoin, durant une période de quatre mois également.

En juillet 2017, les médecins ont aussi eu besoin d’une ordonnance de la cour pour soigner un nouveau-né à Québec. Ses parents refusaient toute transfusion sanguine pour des motifs religieux.