Hausse de loyer en RPA: quels sont vos recours ?

Chaque année, des milliers d’aînés vivant en résidence privée (RPA) reçoivent un avis de hausse de loyer et signent sans vérifier. Depuis janvier 2026, les règles ont changé et certaines résidences appliquent encore l’ancienne méthode. Résultat : des résidents pourraient payer des centaines de dollars de trop, simplement parce qu’ils ignorent leurs droits.

 La nouvelle méthode de calcul pour la fixation des loyers introduite par Le Tribunal administratif du logement (TAL) s’applique à tous les avis envoyés après le 1er janvier 2026. Elle vaut aussi pour les renouvellements à partir du 2 avril 2026. Le taux de base pour la portion logement est maintenant de 3,1 %. Pour les services à la personne — repas, aide domestique, soins infirmiers — le taux de référence est de 6,7 %.

Depuis 2026, les résidences ont aussi l’obligation de distinguer clairement, dans l’avis envoyé, la portion logement et la portion services. Un avis qui n’affiche qu’un seul pourcentage global peut être contesté.

Refuser sans déménager

Il est possible de refuser une hausse de loyer sans devoir quitter sa résidence. Les résidents de RPA ont les mêmes droits que tous les locataires au Québec. Le problème, ce n’est pas l’absence de protections, c’est que les gens les découvrent souvent une fois le délai de 30 jours expiré.

Pour refuser une hausse, le résident doit répondre par écrit dans les 30 jours suivant la réception de l’avis, en indiquant qu’il refuse les modifications proposées tout en renouvelant son bail. Le formulaire de réponse du TAL (disponible sur tal.gouv.qc.ca) simplifie cette démarche : il suffit de cocher « Je refuse les modifications proposées et je renouvelle mon bail » et d’envoyer le formulaire par courrier recommandé ou par courriel avec preuve de réception.

Après ce refus, c’est à la résidence de saisir le TAL dans le mois suivant si elle veut faire approuver l’augmentation. Si elle ne le fait pas, le bail est reconduit aux mêmes conditions. 

Les baux en RPA : un calendrier qui décale

Contrairement aux logements ordinaires dont les baux se renouvellent majoritairement au 1er juillet, les baux en RPA se renouvellent à la date d’entrée du résident. Les avis arrivent donc à n’importe quel moment de l’année, ce qui rend la situation plus difficile à suivre, autant pour les résidents que pour leurs proches.

Les règles protègent les résidents de RPA, mais encore faut-il les connaître avant l’échéance. Lorsqu’un avis de hausse est reçu, c’est le compte à rebours de 30 jours qui commence. Prenez le temps de vérifier les chiffres, et n’hésitez pas à demander de l’aide.

Conseils pratiques

1. Vérifiez la date de l’avis : Ce qui compte légalement, c’est la date à laquelle vous avez reçu l’avis — pas celle inscrite sur le document.
2. Vérifiez que l’avis détaille bien deux taux distincts : un pour le logement et un pour les services.
3. Contactez votre CAAP régional (Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes). Cet organisme accompagne gratuitement les résidents de RPA dans leurs démarches auprès du TAL.