Contrats publics: Québec veut «casser la culture» du plus bas soumissionnaire

Québec veut réduire la proportion de contrats publics octroyés uniquement en fonction du plus bas prix, de manière notamment à favoriser l’achat québécois.

Notre Bureau parlementaire a appris que la ministre France-Élaine Duranceau s’apprête à fixer une nouvelle cible à l’appareil de l’État : 33 % de la valeur totale des contrats publics ne devra plus suivre la fameuse règle du plus bas soumissionnaire conforme. À l’heure actuelle, cette proportion est de 28 %.

Pour y arriver, quelque 800 employés de l’État, des centres de services scolaires aux CIUSSS, en passant par les ministères et les organismes publics, devront suivre une formation dans les prochains mois.

L’objectif est de « casser la culture » du plus bas soumissionnaire conforme, devenue pratiquement la norme au sein de l’État et même un réflexe, souligne une source gouvernementale.

Même si plusieurs règles d’adjudication de contrats publics existent, comme la pondération qualité-prix, elles sont peu utilisées. Davantage de critères de qualité devront dorénavant être inclus dans les appels d’offres aux entreprises.

« Les règles d’adjudication de contrats qui privilégient la qualité et la valeur plutôt que la meilleure offre conforme seront mises à l’avant-plan. En voici des exemples : Le rapport qualité-prix (“facteur k”), la pondération qualité-prix et la meilleure qualité suivie de négociations (pour les contrats d’architecture et d’ingénierie), le dialogue compétitif et les marges préférentielles », précise-t-on.

Piteux état des routes

Encore récemment, la règle du plus bas soumissionnaire conforme dans le domaine de l’asphaltage a été montrée du doigt par des experts pour expliquer le piteux état du réseau routier.

Les routes du Québec ne coûtent pas cher, mais ne valent pas cher non plus, ont fait valoir plusieurs spécialistes, dont CAA-Québec. Selon eux, cette stratégie d’attribution des contrats empêche l’innovation.

Favoriser l’achat québécois

En s’éloignant du plus bas soumissionnaire conforme dans les contrats publics, le gouvernement espère favoriser les entreprises du Québec.

Rappelons que la ministre Sonia LeBel avait fixé à 50 % la cible de contrats d’approvisionnement auprès de fournisseurs québécois dans le cadre de la Stratégie gouvernementale des marchés publics.

Sa successeure veut la hausser encore davantage, selon nos informations.