Commissaire à la santé: des contrats octroyés à un proche

La commissaire à la santé, Joanne Castonguay, a octroyé plusieurs contrats à un proche, de gré à gré, pour des montants tout juste en dessous des seuils d’appel d’offres publics. Une enquête administrative sera déclenchée.

L’Autorité des marchés publics (AMP) a publié un rapport très sévère, jeudi, concernant la gestion des contrats par le Commissaire à la santé et au bien-être (CSBE).

Depuis janvier 2022, la commissaire « a octroyé plus de 80 contrats de service professionnels pour un total d’environ 6 M$, sans procéder par appel d’offres public ni par appel d’offres sur invitation », lit-on.

Le chien de garde des contrats publics s’est penché sur deux dossiers.

Le plus préoccupant concerne des services en technologies de l’information. « La documentation a révélé qu’il existait un lien familial entre le prestataire de services et la commissaire à la santé et au bien-être, et que ces personnes avaient partagé une expérience professionnelle antérieure », écrit l’AMP dans son rapport. Le bureau de la commissaire précise qu’il s’agit d’un lien familial « par alliance » et que Mme Castonguay a rempli une déclaration de conflit d’intérêts à ce sujet.

Dans son rapport, l’AMP ajoute toutefois que la commissaire et le prestataire « ont par ailleurs échangé sur les besoins du CSBE lors du processus menant à l’octroi du premier contrat ».

« De plus, la commissaire a participé à l’établissement des conditions du contrat, y compris celles concernant la rémunération », poursuit la décision de l’AMP.

Dans sa défense, le CSBE affirme qu’il « s’agissait d’un premier contrat avec ce prestataire, ce dernier ne relevait pas directement de la commissaire dans l’exécution de son mandat, le contrat était temporaire et aucun renouvellement n’était envisagé ».

Près de 600 000 $

Pourtant, le contrat sera finalement renouvelé à cinq reprises, dont quatre fois pour un montant avoisinant le seuil d’appel d’offres. La valeur totale des contrats, sur six ans, atteindra plus de 585 000 $.

Des communications retrouvées par l’AMP « au sein du CSBE » semblent d’ailleurs démontrer qu’il s’agit d’une stratégie délibérée. « L’échange suggérait de diminuer la valeur du contrat, tout en explorant l’option d’ajouter un avenant de 10 % pour dépenses supplémentaires l’année suivante », explique le rapport.

Cette approche visait à « procéder par contrat de gré à gré, tout en cherchant des solutions contractuelles pour atteindre le réel montant désiré, en évitant le processus d’appel d’offres », écrit-on.

Devant ces constats, la commissaire a finalement soumis le contrat à un appel d’offres cette année. Cinq soumissionnaires ont finalement répondu.

Enquête administrative

Dans une déclaration écrite, le CSBE affirme avoir déjà « mis en place des mesures correctrices » pour respecter le cadre réglementaire.

La ministre de la Santé, Sonia Bélanger, dit pour sa part prendre les constats de l’AMP « très au sérieux ».

« J’ai donc demandé à mon sous-ministre de déclencher rapidement une enquête administrative complémentaire afin de faire toute la lumière sur ce dossier, d’établir les faits et de déterminer si des mesures additionnelles s’imposent », affirme la ministre dans une déclaration écrite.