Uber Eats et DoorDash devront déclarer les revenus de leurs livreurs

Les livreurs de plateformes en ligne comme Uber Eats et DoorDash devront y penser à deux fois avant de ne pas déclarer certains revenus, car le fisc aura désormais accès à ces informations.

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Les plateformes en ligne comme Uber et DoorDash devront déclarer les revenus de leurs travailleurs à l’Agence du revenu du Canada (ARC) à compter du 31 janvier, à la suite du projet de loi C-47.

Cet amendement à la Loi de l’impôt sur le revenu oblige les plateformes à communiquer des détails tels que les noms, les adresses et les revenus totaux des travailleurs s’ils ont effectué plus de 30 activités et gagné plus de 2800$ en un an.

Les nouvelles règles ne changent pas la façon dont les travailleurs doivent produire leurs déclarations de revenus, mais elles donnent à l’ARC de nouveaux outils pour s’assurer que tous les revenus sont déclarés.

«Pour les chauffeurs, ça ne change rien à ce qu’ils ont à faire vis-à-vis l’impôt, c’est juste que dorénavant les plateformes devront divulguer leurs revenus. Ce qui est nouveau, c’est cette obligation pour les entreprises», explique Yannick Lemay, fiscaliste chez H&R Block.

44% étaient prêts à cacher des revenus

Rappelons que, selon un sondage mené pour le compte de H&R Block en 2023, près de la moitié des travailleurs qui permettent aux plateformes numériques comme Uber ou DoorDash de fonctionner ne comptaient pas déclarer leurs revenus au cours de l’année.

«Bien qu’il soit facile de s’imaginer que de petites sommes puissent passer inaperçues, en ne déclarant pas tous les revenus à l’ARC, les Canadiens risquent de devoir payer tous les montants des taxes qu’ils doivent s’ils font l’objet d’un audit, en plus d’intérêts et de pénalités sévères s’ils se font prendre», mettait alors en garde Yannick Lemay en entrevue au Journal.

En d’autres mots, rien ne sert de cacher des revenus au fisc lors de sa déclaration de revenus, puisque les autorités fiscales pourront obtenir cette information de façon indirecte, par l’intermédiaire de l’entreprise.

Revenu Québec pourrait s’en servir

Du côté de Revenu Québec, une telle mesure n’est pas dans les cartons. Un porte-parole nous a dirigé vers le site web soulignant les obligations des particuliers reliées à l’économie numérique.

«De façon générale, vous devez déclarer les revenus que vous tirez de vos activités liées à l’économie numérique. Si vous êtes considéré comme un travailleur autonome, vous devez inclure vos revenus d’entreprise dans votre déclaration de revenus. Dans certaines situations, vous pourriez être considéré comme un travailleur autonome qui exploite une entreprise», souligne Revenu Québec.

«Pour le gouvernement du Québec, c’est une source d’information supplémentaire pour concilier les revenus des contribuables», explique Yannick Lemay. «Sans faire la même chose qu’au fédéral, Revenu Québec peut concilier les revenus déclarés sur la déclaration provinciale et les revenus déclarés sur la déclaration fédérale, et vérifier s’il y a un écart important», dit-il.

L’an dernier, Le Journal révélait que les applications Uber et Uber Eats avaient grandement gagné en popularité, si bien qu’elles avaient généré un impact économique annuel de 1,6 milliard $ au Québec.