Référendums sur l’indépendance: Ottawa aura son «rôle à jouer» dans le processus, dit Fraser

OTTAWA | Les prochains référendums au Canada devront respecter une loi fédérale qui donne à Ottawa un « rôle à jouer » dans la formulation de la question et le seuil à atteindre pour déterminer ce qui constitue une « majorité claire », affirme sans équivoque le ministre fédéral de la Justice.

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Sean Fraser s’est prononcé sur le sujet en mêlée de presse mercredi alors qu’un référendum sur la souveraineté en Alberta à l’automne semble de plus en plus plausible et que le Parti Québécois (PQ) est en tête des sondages au Québec.

« Il est désormais bien établi au Canada, à la suite du débat public qui a eu lieu au milieu des années 90 [sur l’indépendance du Québec], que les parlements provinciaux et le Parlement fédéral ont [tous] deux un rôle à jouer dans les discussions aussi importantes pour l’unité nationale qu’un référendum sur la sécession », a déclaré M. Fraser.

Ladite « clarté »

Mark Carney, en réponse à une question sur l’Alberta mardi, a insisté sur le fait qu’il y a « la règle de droit, il y a la Loi sur la clarté [référendaire]».

Sean Fraser a été plus clair : « Nous allons insister pour qu’il y ait conformité avec la Loi sur la clarté [référendaire], bien entendu », ajoutait-il mercredi.

Cette loi, préparée par l’ancien ministre Stéphane Dion, a été adoptée en 2000 dans la foulée du Renvoi relatif à la sécession du Québec qui, en 1998, obligeait le fédéral à négocier « de bonne foi » advenant un référendum gagnant pour le camp du Oui.

La Loi sur la clarté référendaire donne au Parlement d’Ottawa un droit de regard sur formulation de la question posée et lui permet de déterminer ce que signifie une « majorité claire », à savoir si le 50 % +1 voix est suffisant pour déclencher l’indépendance.

Comment le gouvernement Carney compte-t-il appliquer cette loi encore jamais utilisée ?

Il est trop tôt pour le dire, a dit le ministre Fraser, mais il martèle que ce n’est pas « le gouvernement fédéral », mais bien le Parlement, qui inclut la Chambre des communes et le Sénat, qui aura son mot à dire.

Fédéralisme « toxique »

Le chef du Parti conservateur du Québec, Éric Duhaime, y voit un autre exemple de ce qu’il appelle le « fédéralisme toxique » des libéraux fédéraux.

« Là, c’est rendu qu’ils veulent contrôler les questions qu’on peut poser au monde et ils veulent eux-mêmes interpréter les résultats, comme si on ne peut pas faire confiance à la population, comme si on ne peut pas faire confiance aux provinces. Il y a quelque chose de désolant dans ce fédéralisme dominateur là », a-t-il déclaré en entrevue au Journal, lors d’un passage à Ottawa, jeudi.

Mais si Ottawa se permet de brandir la Loi sur la clarté référendaire, c’est parce que le gouvernement fédéral « a profité de la faiblesse du Québec au lendemain du référendum ». Cela devrait amener le PQ à mettre au rancart sa promesse d’un référendum sur la souveraineté, a poursuivi M. Duhaime.

« Le référendum n’a même pas encore lieu qu’ils sont déjà en train de dire qu’ils veulent tripoter les règles à leur avantage. Je pense que ce n’est pas au gouvernement fédéral de nous dicter les règles. Les provinces ont le droit d’agir comme elles veulent quand elles consultent leur population. »