Quels sont les impacts de la prorogation du Parlement?

Le premier ministre Justin Trudeau a demandé à la gouverneure générale du Canada, Mary Simon, de proroger le Parlement jusqu’au 24 mars 2025, chose qu’elle a acceptée.

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Une nouvelle session parlementaire commencera le 24 mars 2025, mais entre-temps, qu’est-ce qu’une prorogation signifie?

Pour les travaux au Parlement

Par proclamation, les travaux parlementaires à Ottawa prennent fin et toutes les réunions de comités qui étaient prévues sont annulées.

Pour les députés

Tout au long de la prorogation, le premier ministre, les ministres, le président de la Chambre et les secrétaires parlementaires demeurent en fonction et les députés conservent leurs droits et leurs privilèges.

Pour les projets de loi

La prorogation du Parlement est une mauvaise nouvelle pour ceux qui espéraient qu’un projet de loi provenant d’un ministre serait adopté lors de cette session parlementaire.

À partir d’aujourd’hui, tous les projets de loi d’initiative ministérielle qui n’ont pas reçu la sanction royale cessent d’exister.

Pour qu’ils puissent être étudiés de nouveau, ils devront être présentés de nouveau lors de la nouvelle session parlementaire.

Les projets de loi qui émanent des députés sont quant à eux automatiquement rétablis au début de la nouvelle session parlementaire.

Pour les comités

Les comités parlementaires aussi doivent cesser leurs activités dès la prorogation.

Les travaux pourraient toutefois être rétablis si la Chambre ou le comité lui-même, selon la nature de l’étude, adopte une motion.