L’instrumentalisation de la clause dérogatoire

Renouveler la clause dérogatoire avant son expiration ? Voilà la décision qu’a prise la première ministre. Officiellement, pour protéger la loi 96. La réalité est autre. 

Car il faut le rappeler : la loi est déjà blindée jusqu’en 2027. Le mécanisme est clair — tous les cinq ans, on rouvre le débat, on soumet la suspension de droits fondamentaux au jugement public. C’est ça, l’esprit de la clause dérogatoire : une exception doit être justifiée devant la population. Pas contournée avant l’échéance.

Alors, pourquoi agir maintenant ? Pour des raisons qui n’ont rien à voir avec le français.

Partisanerie

D’abord, coincer le chef libéral, Charles Milliard. Le forcer à se positionner immédiatement, dans un contexte où chaque nuance pourra être retournée contre lui. Pourtant, il a déjà exprimé ses réserves sur la mouture actuelle de la loi 96, notamment sur l’exigence irréaliste imposée aux nouveaux arrivants d’apprendre le français en six mois, et sur la lourdeur administrative imposée aux PME. Rien n’indique qu’il appuierait un tel verrouillage.

Ensuite, rassurer l’aile la plus identitaire du caucus, celle qui réclame toujours d’aller plus loin, même lorsque cela n’ajoute rien de concret à la protection du français.

C’est là que le geste devient problématique.

Malaise

La clause dérogatoire n’est pas un outil politique banal. C’est une suspension assumée de droits fondamentaux, prévue dans notre démocratie et ultimement soumise au vote populaire qui se prononce sur son renouvellement. L’utiliser comme levier tactique partisan, pour piéger un adversaire ou consolider un leadership, c’est en dénaturer l’esprit.

On ne joue pas avec ce genre de mécanisme. On l’emploie lorsque la situation l’exige réellement. Pas pour marquer des points. Pas pour fermer un débat avant qu’il n’ait lieu. Parce qu’à force de banaliser l’exception, on finit par fragiliser la règle.