Fumeurs, ex-fumeurs ou leurs héritiers: 100 000$ vous attendent

Même si l’affaire a fait grand bruit, de nombreux fumeurs et ex-fumeurs québécois ou leurs héritiers ignorent toujours l’existence d’un recours collectif qui leur permettraient d’obtenir une indemnité financière s’ils ont souffert de cancer ou d’emphysème.

À la fin des années 1990, des fumeurs et des ex-fumeurs ayant reçu un diagnostic d’une forme de cancer ou d’emphysème relié au tabagisme ont lancé un recours collectif contre les cigarettiers actifs au Canada. Cette action avait été autorisée en 2005, et le procès, commencé en 2012, s’était conclu en 2015 devant la Cour supérieure par une condamnation des multinationales Rothman, Imperial Tobacco et JTI-MacDonald.

Ces sociétés, ayant été déboutées en appel en 2019, s’étaient placées sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Après de longues négociations, impliquant aussi les provinces qui réclamaient de l’argent pour couvrir les soins de santé liés au tabagisme, un accord a été conclu à l’automne 2024.

Les trois cigarettiers verseront 32,5 milliards $, dont 4,3 G$ aux victimes québécoises, plus 2,5 G$ aux victimes canadiennes (y compris des Québécois) qui ne faisaient pas partie du recours collectif.

On parle d’un montant approximatif de 100 000 $ par victime du cancer et de 35 000 $ pour les cas d’emphysème. Les montants finaux varieront selon le total des réclamations.

Comment collecter

Le processus de réclamation a commencé le 29 août 2025 et se terminera le 31 août prochain.

Il faut ainsi que la personne concernée ait été vivante en novembre 1998, ait fumé 1 paquet par jour pendant 12 ans et obtenu un diagnostic de cancer ou d’emphysème avant le 12 mars 2012.

On effectue la réclamation directement par le site recourstabac.com ou en composant le 1-888-880-1844. Les démarches sont clairement expliquées en ligne.

« Comme la plupart des réclamants sont des successions, ça peut se compliquer en cas de chicanes de famille ou si les héritiers ont renoncé à la succession (notamment si celle-ci était insolvable). Elles auront à déterminer si c’est avantageux de faire annuler cette renonciation, notamment pour des questions fiscales, alors que le temps presse », explique M^e Philippe Trudel, du cabinet Trudel Johnston & Lespérance, un des avocats qui a piloté le dossier.

Les réclamants tardent ou négligent parfois à obtenir certains renseignements ou documents, ce qui ajoute des délais, même si le dossier est presque complet.

Les avocats s’attendent à ce que des dizaines de réclamants se manifestent. Jusqu’à présent, plus de 70 000 personnes ont soumis une demande, 20 000 n’étant toutefois pas éligibles. La firme Proactio administre 1000 dossiers par semaine ; 120 personnes et 10 notaires travaillent à plein temps sur ce dossier.

À noter :

• Une fois le formulaire en ligne rempli, c’est Proactio qui s’occupe de colliger les documents pertinents auprès du Registre québécois du cancer, de MED-ECHO et de la RAMQ pour confirmer le diagnostic, mais certains réclamants devront obtenir cette preuve par eux-mêmes. Le site internet affiche les critères d’éligibilité.
• Il n’y a aucun délai prédéterminé pour approuver les dossiers et verser les indemnités.