Fin du serment au roi: la majorité québécoise bafoue les règles, selon l’avocat qui conteste la loi

L’avocat qui conteste la décision unanime de l’Assemblée nationale de mettre fin au serment au roi soutient que les parlementaires bafouent les règles constitutionnelles. Toutes les lois votées depuis que le serment n’est plus prononcé pourraient être caduques, plaide-t-il

« La résolution se fonde sur la Constitution et la loi. C’est ce qui fait notre État. C’est la primauté du droit, et non des majorités qui veulent bafouer les règles applicables », a affirmé Lawrence David, constitutionnaliste et professeur à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.

Selon lui, la spécificité québécoise peut s’exprimer pleinement, mais uniquement dans le respect de la Constitution canadienne.

L’Institut de litige d’intérêt public, dont il est le fondateur, a déposé un recours visant à faire invalider la loi québécoise adoptée à l’unanimité en 2022, qui a mis fin à l’obligation pour les élus de prêter serment au roi.

Lois invalides ?

Dans son recours et lors d’une entrevue accordée à QUB radio, M. David soutient que cette unanimité parlementaire ne peut outrepasser les exigences de la Constitution canadienne.

« La volonté démocratique des élus, au Québec comme ailleurs au Canada, doit s’exercer dans le cadre de la Constitution du Canada et des règles applicables », a-t-il déclaré.

Les lois adoptées depuis 2022 pourraient être invalides, soutient-il.

« En l’absence du serment requis, nous soutenons que les votes et les lois adoptées pourraient être dépourvus de validité juridique », a dit le professeur en droit.

Le recours soutient que Québec aurait dû obtenir l’aval de la Chambre des communes, du Sénat et de l’ensemble des provinces canadiennes avant de mettre fin au serment au roi.

Lawrence David rappelle que le Québec a signé la Loi constitutionnelle de 1867 et l’utilise quotidiennement lorsqu’il invoque la clause dérogatoire de la Charte canadienne des droits et libertés.

« Le Québec est une province du Canada et demeure lié par les balises constitutionnelles applicables », a-t-il ajouté.

« J’aimerais également souligner que le serment au roi n’est pas un serment d’allégeance personnelle à Charles III. Il s’agit d’un serment envers la monarchie en tant qu’institution qui personnifie l’État canadien et ses institutions. »

« Mépris complet »

À la suite de l’élection de 2022, les députés du Parti Québécois, dont leur chef, Paul St-Pierre Plamondon, avaient refusé de prêter serment au roi, ce qui les empêchait de siéger à l’Assemblée nationale.

Sous la pression du PQ, les élus avaient ensuite adopté à l’unanimité une loi abolissant l’obligation de prêter allégeance à la monarchie britannique.

Le chef péquiste, Paul St-Pierre Plamondon, estime que cette contestation illustre les limites du fédéralisme canadien.

« Même quand le Québec est unanime, tant que le Québec ne sera pas indépendant, les décisions et les volontés des Québécois pourront être contestées par les institutions canadiennes, dans le mépris complet de nos choix démocratiques », a-t-il déclaré.

« Pour nous, c’est clair : la loyauté des élus va au peuple québécois, pas à la monarchie. »