Faute de juges, les dossiers de la DPJ s'accumulent à Rouyn-Noranda

À Rouyn-Noranda, des résidents impliqués dans des dossiers judiciaires liés à la DPJ ou au Tribunal de la famille se retrouvent sans date d’audience fixée en raison d’un manque de juges disponibles pour traiter leurs causes, une situation vivement dénoncée par un avocat de la région.

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Maître Pierre Grygiel a d’abord expliqué que la Cour du Québec a plusieurs chambres : la chambre civile, la chambre jeunesse et la chambre criminelle et pénale.

« Avec la réforme du Tribunal unifié de la famille, la chambre de la jeunesse s’est fusionnée avec la chambre civile pour les cas de parents qui ne sont pas mariés et qui se séparent [...] ça inclut aussi les unions civiles », a-t-il décrit au micro de Benoit Dutrizac à QUB radio, lundi.

Or, depuis juillet, il n’y a plus de date de cour disponible, surtout pour les dossiers de la protection de la jeunesse, selon lui.

« Il est impossible qu’un juge entende la DPJ pour statuer sur la demande de la DPJ », a-t-il déploré.

Me Grygiel estime que l’organisme de services sociaux n’a qu’un seul pouvoir décisif concernant cette situation.

« Le seul pouvoir que la DPJ a, c’est ce pouvoir lorsqu’il y a une situation d’urgence de placer un enfant pendant 48 heures. Après 48 heures, si elle veut continuer le placement, soit en famille d’accueil ou chez un oncle, une tante, elle doit avoir l’aval du tribunal », a-t-il mentionné.

« Donc, c’est la Cour qui décide, a-t-il ajouté. Et là présentement, la Cour, elle voudrait bien décider, mais il n’y a pas de juge. »

L’avocat avoue ne pas savoir pourquoi il y a une pénurie de juges, mentionnant ne pas travailler pour la Cour du Québec.

« Une chose est sûre : encore vendredi, en matière de protection de la jeunesse, on a envoyé ce qu’on appelle le maître des rôles et c’est là qu’on fixe les dates d’audition, mais c’est reporté au 31 octobre, faute de juge », a-t-il précisé.

Un système de justice fragile ?

QUB radio a interpellé Santé Québec pour connaître le nombre de dossiers en attente de traitement dans la région, une donnée qui n’a pas pu être révélée par la société d’État.

« Néanmoins, en raison de la disponibilité actuelle des juges, pour le moment, parmi les dates de cour ciblées jusqu’en décembre pour la région de l’Abitibi-Témiscamingue, pour 20 journées, il n’y a aucun juge qui est identifié », a-t-on confirmé.

Pour l’avocat Pierre Grygiel, cela met en lumière la « faiblesse d’un système de santé » et « la fragilité d’un système de justice ».

« Il y a quelques juges qui sont malades et ça fout par terre le système, tout est jammé », a-t-il déploré.

Rappelons qu’une réforme pour l’union parentale a été adoptée, où les parents qui ne sont pas mariés peuvent obtenir une certaine part du patrimoine familial si leur enfant est né à partir du 1er juillet 2025.

« Heureusement, nous sommes une petite région, donc il n’y a pas encore de séparation ou il y a des gens qui ne veulent pas judiciariser leur séparation, mais si demain, j’ai un client, dont l’enfant est né depuis le 1er juillet 2025, qui se sépare, veut une pension alimentaire et veut une garde, bien là, je ne sais pas ce que je vais faire », a souligné Me Grygiel.

Écoutez l’entrevue complète dans les segments ci-dessus.