Enfant handicapé lors de l’accouchement: un montant record de 22 M$ octroyé à des parents

Un couple québécois dont l’enfant est né sévèrement handicapé a obtenu un montant record de 22,4 millions $ en raison de la faute du médecin à l’accouchement.

Le jugement, rendu en 2024, condamnait le D^r Radomir Jarcevic à payer un montant record de 22 428 496 $ (environ 30 millions $ en incluant les intérêts rétroactifs à la date du dépôt de la poursuite) à Caroline Beaudoin et Jean-Michel Hayes.

Ce montant est un record au Québec, et peut-être même au Canada, selon M^e Alexandre Brosseau-Wery, un des avocats de la famille. Le jugement de la Cour supérieure a toutefois été porté en appel, puis entendu, plus tôt cette année. Une décision est attendue prochainement. 

Paralysie cérébrale sévère

En 2017, leur garçon est né avec une paralysie cérébrale sévère résultant d’un accouchement traumatique, à l’hôpital Maisonneuve-Rosemont. Le D^r Jarcevic avait admis la faute. 

La grossesse s’était bien déroulée et était à terme. Or, durant l’accouchement, des problèmes avec le rythme cardiaque avaient été notés. L’enfant est finalement né par césarienne d’urgence. Un médecin a alors informé la mère que « son bébé ne respire plus et qu’ils doivent le monter à l’étage pour s’en occuper », indique le jugement.

« Il était complètement bleu », lit-on.

Aujourd’hui, le garçon de huit ans n’a aucune autonomie, ne pourra jamais travailler et ne parle pas. Il aura « besoin d’une aide personnelle tous les jours et pour tous les aspects de la vie quotidienne, et ce, pour toute sa vie », écrit la juge Marie-Claude Lalande.

Surveillé même la nuit

Il a aussi un diagnostic d’épilepsie sévère et un retard global de développement. Selon les parents, l’enfant a besoin d’être surveillé en tout temps, même la nuit.

Le montant exceptionnel octroyé dans ce jugement découle en partie du fait que la mère a dû renoncer à sa carrière d’avocate, qui aurait été très lucrative puisqu’elle était pressentie pour devenir associée à son cabinet.

L’indemnité a aussi été établie en fonction de l’espérance de vie de l’enfant, évaluée à 45 ans, et des coûts pour en prendre soin.

Selon des avocats, le réseau de la santé aurait tout intérêt à mettre en place des ressources pour éviter ces drames, qui coûtent cher en compensations financières. Les médecins ont des assurances pour couvrir ces frais, mais les hôpitaux doivent parfois dédommager les parents.

Lorsqu’un enfant naît handicapé à cause d’un accouchement traumatique, les parents peuvent obtenir environ entre 3 et 6 millions $.

« Il y a des parents qui doivent changer leur vie complètement, souligne M^e Patrick Martin-Ménard. Les conséquences peuvent être catastrophiques. Autant au point de vue humain que financier. »