Carney vient d’ouvrir la boîte de Pandore de la «clarté» référendaire

La déclaration de Mark Carney, selon laquelle les indépendantistes albertains devront se conformer à la Loi sur la clarté référendaire, peut paraître anodine. Eh non.

Rappel

Après le référendum de 1995 (49,4 % de Oui) sur la souveraineté du Québec, le gouvernement Chrétien avait déployé son « plan B » visant à resserrer les règles quant à la tenue d’un prochain référendum. Pour être valide, la question devait être considérée comme « claire »... par Ottawa. Même chose pour le résultat : « clair », autrement dit plus, voire beaucoup plus, que 50 % + 1.

Avant de rédiger sa loi, le gouvernement Chrétien prit un risque : soumettre la question par renvoi à la Cour suprême. La réponse du tribunal l’a déçu ! Notamment parce que le « Renvoi sur la sécession » de 1998 inventait une « obligation de négocier », celle-ci s’imposant à Ottawa, ainsi qu’à toutes les autres provinces, dès qu’un membre de la fédération signifie son désir (par résolution parlementaire ou référendum) de modifier la Constitution.

Par la suite, le gouvernement Chrétien fit adopter sa Loi sur la clarté référendaire. Or, celle-ci entre en contradiction avec le texte du Renvoi. Elle stipule, entre autres, que toute question référant à un « mandat de négocier » serait proscrite. Pourtant, les juges avaient fait de la négociation de bonne foi une sorte d’obligation.

2026

Carney compte soumettre la formulation de la question référendaire albertaine à l’appréciation de la Chambre des communes !

Pourtant, au Québec, par deux fois (1980 et 1995), un référendum sur la souveraineté a été organisé de façon autonome, sans qu’Ottawa intervienne : en participant aux campagnes, les élus fédéraux ont légitimé l’exercice. Les deux fois, l’Assemblée nationale avait défini la question et le pourcentage gagnant, soit 50 % plus une voix. Voilà des précédents qui constituent une sorte de convention établie.

Les élus fédéraux albertains (à Ottawa et à Edmonton) accepteront-ils que le gouvernement central se donne un droit de veto sur l’organisation de la consultation en Alberta ? Et les élus québécois (à Québec et à Ottawa)? Quelle sera la position de Charles Milliard ? Le cas échéant, on créerait un précédent et on légitimiserait la loi sur la clarté. Devraient-ils boycotter les votes touchant à ces questions ?

De plus, la loi 99, adoptée à Québec en 2000 (sous le gouvernement Bouchard), réplique à la loi sur la clarté en proclamant que « le peuple québécois a le droit inaliénable de choisir librement le régime politique et le statut juridique du Québec ». Référendum gagnant ? 50 % +1.

Contestée dès son adoption, la loi 99 (qui serait intégrée à la constitution québécoise) a finalement été reconnue valide par la Cour d’appel en 2021. La Loi sur la clarté référendaire, pour sa part, n’a jamais été soumise à l’examen des tribunaux. Il y a de bonnes raisons de croire qu’elle contredit le Renvoi de 1998. Les indépendantistes albertains la contesteront-ils ? Quoi qu’il en soit, le vote, en Alberta, est prévu le 19 octobre. Cela aura assurément des répercussions sur la campagne électorale au Québec.