Un instructeur de conduite montréalais a été reconnu coupable d’avoir créé chez lui de faux permis de conduire indiens et pakistanais destinés à des camionneurs ontariens qui voulaient prendre la route le plus rapidement possible même s’ils n’avaient pas l’expérience requise.
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« Peu importe à quel point il est facile et peu coûteux de se procurer un permis original authentique, si cet original ne contient pas l’information recherchée, alors il y a une raison de créer de faux documents », a souligné la juge Mairi Springate mercredi après-midi au palais de justice de Montréal.
Ces permis étaient falsifiés afin d’ajouter deux années d’expérience de conduite dans leur pays d’origine. Cela permettait ainsi aux futurs chauffeurs d’obtenir plus rapidement le droit d’être au volant de camions lourds en Ontario, sans avoir les prérequis obligatoires.
Surnommés « chauffeurs inc. », ces camionneurs mal formés qui se comptent par milliers posent un risque important pour la sécurité routière, ont souvent dénoncé des responsables de l’industrie ces dernières années.
Perquisitions chez lui
Les policiers de la Sûreté du Québec ont eu à l’œil Gurpal Singh dès 2019. Lorsqu’ils sont arrivés dans son appartement, ils y ont découvert du matériel permettant de fabriquer des permis de conduire indiens ou pakistanais. Ils ont aussi saisi des estampes créées à la main aux emblèmes d’une dizaine de villes et des lettres certifiant l’authenticité des pièces d’identité.
Et les enquêteurs ont retrouvé plusieurs fichiers Photoshop permettant de créer de toutes pièces les permis de conduire convoités dans une clé USB.
Selon la juge, le nombre considérable d’erreurs retrouvées sur les permis de conduire produits par Singh démontre qu’ils « n’ont pas été créés par une personne avec les bons outils et compétences ». Un document provenait du « Punjub » tandis qu’un autre avait été émis en l’an 1004.
Au procès, Gurpal Singh a témoigné ne pas être le créateur de ces permis comme il « n’est pas bon avec les ordinateurs et peu à peine utiliser l’imprimante chez lui ». Mais selon la juge Springate, « il a exagéré son ignorance de la technologie dans l’espoir que cela aide sa défense ».
Acquitté sur certains chefs
On reprochait aussi au Montréalais de 53 ans d’avoir aidé d’autres chauffeurs à obtenir des permis de conduire falsifiés issus des autorités de leurs pays d’origine. La juge Mary Springate l’a toutefois acquitté de ces accusations, car « bien que les documents aient été obtenus par des moyens frauduleux, ils ne constituaient pas de faux documents puisqu’ils avaient été délivrés par l’autorité compétente ».
Pour obtenir une condamnation, la Couronne aurait dû démontrer la corruption de fonctionnaires étrangers. Or, les complices situés en Asie du Sud n’ont jamais été identifiés par les autorités canadiennes.
Gurpal Singh, qui travaille désormais lui-même comme camionneur, sera de retour en cour en juillet pour la suite des procédures.
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