«Ça va être la pauvreté»: fin de l’aide financière par l’IVAC pour plusieurs victimes d’actes criminels

Des milliers de victimes d’actes criminels ne pourront plus profiter de l’aide financière offerte par l’Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC), en raison de l’entrée en vigueur de sa réforme, lundi.

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Si ces changements adoptés par la CAQ en 2021 ont permis à plus de victimes d’actes criminels de recourir à une aide financière, ils ont également introduit une échéance de trois ans dans certains cas avec un délai de prescription de trois à cinq ans.

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, s'est toutefois défendu de couper l'aide aux victimes, spécifiant que les personnes qui bénéficient d'une aide financière peuvent faire une nouvelle demande, et si elles répondent aux critères, elles pourront continuer à recevoir de l'aide.

«Les personnes victimes qui reçoivent présentement une indemnité pour incapacité totale temporaire ont toutes été contactées [...] afin d’être informées qu’elles pouvaient se qualifier aux nouvelles aides financières prévues à la loi», indiquait le cabinet du ministre dimanche, par courriel, à TVA Nouvelles.

L’avocat criminaliste, Me Marc Bellemare, indique cependant que ce ne sont pas toutes les victimes d'actes criminels qui pourront renouveler leur aide financière.

«Ils [les fonctionnaires de l’IVAC] leur ont dit "vous serez coupés le 14 octobre prochain"», précise-t-il, en entrevue au Québec Matin.

«Ce n’est pas facile de s’y retrouver, ajoute Me Bellemare. Mais retenez que la nouvelle loi de l’IVAC [...] impose un délai de trois ans».

Pour les victimes, «ç’a été une année pénible à cause de nombreux messages contradictoires reçus par les fonctionnaires de l’IVAC».

L’interruption des prestations financières pour plusieurs milliers de femmes au Québec provoquera «une pauvreté», selon Me Bellemare.

«Elles vont se retrouver, je ne sais pas trop où, certaines à l'aide sociale, certaines qui ne se qualifieront pas à l'aide sociale parce qu'elles ont quelques biens, une maison, une auto, qui vont devoir vendre ça pour pouvoir vivre [...] On va vivre des années extrêmement difficiles.»

Un «recul considérable»

«Les trois ans se terminent ces jours-ci pour plusieurs milliers de victimes au Québec, dont surtout des femmes, on le sait, les agressions sexuelles, les menaces de mort, la violence conjugale, ça touche de façon très majoritaire les femmes au Québec», poursuit l’avocat criminaliste.

Les personnes concernées pourront être redirigées vers d’autres programmes d’indemnisation, mais «ça varie selon les personnes», précise Me Bellemare.

L’imposition du délai de trois ans avec la réforme de l’IVAC est un «recul considérable» auquel il «ne s’attendait pas», souligne l’avocat.

«Tous les gens, tous les avocats qui travaillent avec les victimes d'actes criminels ont été surpris de voir ce délai de trois ans qui arrive de nulle part, ajoute-t-il. Il ne s'appuie sur aucune étude particulière et on impose ça, alors que les victimes d'accidents de travail au Québec peuvent être indemnisées jusqu'à l'âge de 68 ans.»

Les victimes, «nettement perdantes»

Si le gouvernement indique qu’il y a 6000 victimes supplémentaires, dont celles dont les crimes avaient été commis hors Québec, depuis la réforme de 2021, «la plupart n’auront pas de remplacement de revenus, elles vont être indemnisées simplement pour des remboursements de frais psychologiques, ce qui est minime», avance Me Bellemare.

Pour l’avocat criminaliste, les victimes sont «nettement perdantes» avec la réforme de l’IVAC. «Ça crée énormément de chaos puis énormément de scepticisme et d'anxiété chez les victimes d’actes criminels.»

Depuis l’entrée en vigueur de la réforme de l’IVAC, près de 42 000 personnes ont profité des prestations, des indemnisations et des services offerts, selon les données recueillies par TVA Nouvelles.

Voyez l'entrevue avec Me Bellemare ci-dessus.