Violence de nature sexuelle: 1000 plaintes au Protecteur national de l’élève

La violence, dont celle de nature sexuelle, arrive en tête des motifs de plaintes envers le réseau scolaire, une situation troublante selon le Protecteur national de l’élève, qui a reçu plus de 1000 plaintes et signalements depuis son entrée en fonction, il y a un an.

Jusqu’à maintenant, près de 20% des plaintes reçues concernent des actes de violence de nature sexuelle, physique ou psychologique (voir détails plus bas).

En entrevue au Journal, le Protecteur national de l’élève, Jean-François Bernier, se dit «troublé» par la situation.

La «pointe de l’iceberg»

Ces chiffres ne sont d’ailleurs que «la pointe de l’iceberg», puisque ce ne sont pas tous les parents qui veulent dénoncer ou qui connaissent l’existence de ce processus de plainte, qui existe depuis un an seulement, souligne-t-il.

«C’est sûr que c’est préoccupant, comme société», affirme M. Bernier, qui en fait un «cheval de bataille».

Il s’agit d’événements qui sont survenus surtout au secondaire et «en grande majorité» entre élèves, précise-t-il.

Son équipe a tout de même eu à traiter quelques «cas troublants» de violence sexuelle commise par des adultes.

Les parents qui portent plainte dénoncent surtout «l’inaction» de l’école ou encore des «actions jugées inadéquates» lors de telles situations, explique M. Bernier, qui est appuyé par une équipe de protecteurs de l’élève dans chaque région du Québec.

Des interventions peuvent être faites rapidement pour «sécuriser la victime alléguée», explique-t-il. «On leur demande: tu fais quoi, maintenant?»

Des écoles choisissent parfois de renvoyer une victime alléguée à la maison, le temps de faire la lumière sur les événements. Le protecteur de l’élève peut alors intervenir pour «challenger» le milieu scolaire à ce sujet. Des recommandations viendront par la suite, pour aider à prévenir ce genre de situations.

Jean-François Bernier a l’impression que les directions d’école se sentent souvent «dépassées» par de tels événements, n’ayant «pas tous les outils» ou n’étant «pas assez accompagnées» pour y faire face.

«On essaie de les aider à améliorer leurs pratiques, leur gouvernance, et à prendre les meilleures décisions possibles», affirme-t-il.

La mise à jour du plan de lutte contre l’intimidation et la violence, qui doit être élaboré par chacune des écoles, arrive d’ailleurs en tête de liste des recommandations les plus souvent formulées par l’institution.

Élèves à besoins particuliers

Parmi les autres motifs de plaintes qui retiennent l’attention, M. Bernier mentionne les services aux élèves à besoins particuliers, qui concernent environ 10% des plaintes reçues.

«C’est mon deuxième bloc de plaintes, on va aussi porter une attention particulière là-dessus», affirme-t-il.

Après une année en fonction, Me Bernier se dit d’ailleurs surpris non pas par le nombre de plaintes, mais plutôt par leur complexité.

C’est ce qui explique que le délai de traitements des plaintes, qui ne devrait pas dépasser 35 jours ouvrables, est parfois dépassé.

«On s’en tire bien, mais ça reste un défi», affirme le Protecteur de l’élève, qui précise que ce délai est respecté «dans la grande majorité des cas».

Avant de faire une démarche auprès du Protecteur de l’élève, qui est maintenant une institution totalement indépendante du réseau scolaire, un parent doit d’abord avoir porté plainte auprès de l’école et du centre de services scolaire concernés.

Les 10 principaux motifs de plaintes dans les écoles québécoises

Acte de violence à caractère sexuel: 10,7%

Intimidation, violence (autre que de nature sexuelle): 8,4%

Règles de conduite, politiques et règlements, mesures de sécurité: 7,8%

Attitude relationnelle et intervention éducative: 6,8%

Admission et inscription: 6,5%

Classement de l’élève: 5,9%

Bris de communication ou refus d’accès: 5,6%

Élèves à risque et élèves à besoins particuliers (autres motifs): 5,1%

Plan d’intervention et services aux élèves à besoins particuliers: 5,0%

Transport scolaire: 5,0%

Pour la période du 28 août 2023 au 10 août 2024. Une plainte peut comprendre plusieurs motifs. Ces données comprennent le réseau public et privé.

Source: Protecteur national de l’élève