Un courtier hypothécaire condamné pour usage de faux documents

Un courtier hypothécaire vient d’être condamné à plusieurs années de pénalité pour usage de faux documents dans le but de faciliter l’obtention de financement à ses clients.

Les gestes commis remontent à 2022. À l’époque, le courtier Éric Provost, représentant de la société de courtage Hypothèque-R, tente d’aider des clients à obtenir un financement de Desjardins pour l’achat d’une propriété, située à Sainte-Clotilde, au sud de Châteauguay.

Comme ses clients ne satisfont pas au ratio d’endettement requis par l’institution financière, Éric Provost prend la liberté de demander à une subalterne de confectionner de toute pièce deux baux fictifs pour appuyer leur demande de financement hypothécaire.

Or, comme les propriétés respectives de ses clients n’avaient jamais véritablement été louées, tous les montants et renseignements relatifs aux locataires fictifs avaient évidemment été inventés.

Qu’à cela ne tienne, les clients du courtier reçoivent, peu de temps après, l’ «approbation hypothécaire sans condition» qu’ils souhaitaient, leur permettant d’acquérir rapidement une autre propriété, située cette fois à Saint-Hyacinthe.

La main dans le sac

C’était toutefois sans compter le travail d'enquête de l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui est parvenue à détecter les manœuvres frauduleuses d’Éric Provost.

Confronté par l’AMF, le courtier a finalement admis avoir demandé à une collègue de produire les faux baux et de les transmettre à une institution financière en appui à la demande de financement hypothécaire de ses clients.

Ce faisant, écrit l’AMF, M. Provost admettait qu’il avait ainsi «manqué d’intégrité, encouragé une pratique frauduleuse et agi frauduleusement». Il a aussi admis avoir manqué à «son obligation de collaboration avec l’AMF», en ne mentionnant pas aux enquêteurs qu’il avait travaillé «sur un dossier dans lequel un faux bail existait».

Quatre ans et demi

Pour ces gestes, la juge Christine Dubé, du Tribunal administratif des marchés financiers (TMF), lui a imposé le 16 octobre une pénalité de 15 000$ et a suspendu son certificat de pratique dans la discipline du courtage hypothécaire pour une durée de 18 mois. «La fabrication de faux documents est un manquement grave qui affecte la confiance du public et ternit l’image des courtiers hypothécaires», a-t-elle pris la peine de souligner dans sa décision.

Mais ce n'est pas tout. Une fois les 18 mois de suspensions expirées, M. Provost devra pendant les trois années suivantes travailler sous la supervision «stricte» (12 mois) ou rapprochée (24 mois) d’un représentant certifié. Ce n'est qu'ensuite qu'il pourra espérer reprendre sa pratique librement, comme avant. 

Depuis 2023, Éric Provost est associé au groupe Hypothèque Lupien, de Delson en Montérégie, aussi connu sous les enseignes Émulsion Hypothèque et Apoint Hypothèque. Selon le site de cette dernière, M. Provost y œuvrerait maintenant à titre de «gestionnaire de la performance».

-Avec la contribution de Gabriel Côté.

Fait saillant

Le TMF a rendu en août une décision à l’encontre de Catherine St-Pierre, l’autre intimée dans ce dossier. On lui reprochait d’avoir confectionné de faux baux et de les avoir transmis à la demande de son supérieur immédiat. Pour lui avoir obéi, son certificat de pratique a été suspendu pendant deux ans, en plus de recevoir une pénalité de 8000$.