Revenu Québec: six mois à attendre un avis de cotisation pour régler la succession de sa mère décédée

Il faut déjà attendre des mois pour obtenir un certificat de décès au Québec, voilà que Revenu Québec en rajoute en prenant des mois à fournir le dernier avis de cotisation de la personne décédée, causant des maux de tête aux Québécois déjà endeuillés.

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Geneviève Lacasse attend depuis six mois un avis de cotisation de Revenu Québec pour organiser la succession de sa mère, décédée.

«Je m’occupe de la succession de ma mère décédée le 7 août 2023 et il n’y a pas que pour le certificat de décès que le gouvernement du Québec traîne de la patte. J’ai envoyé les déclarations d’impôts de la succession de ma mère dans les délais et j’ai reçu l’avis de cotisation du fédéral en juin dernier. Toutefois, je n’ai toujours rien reçu du provincial», raconte Geneviève.

La jeune femme doit attendre ce document, essentiel afin de poursuivre les démarches et enfin régler la succession.

«J’ai téléphoné la première fois et on m’a dit que ça pouvait prendre jusqu’à 24 semaines avant que les impôts de ma mère soient traités. Vingt-quatre semaines! Ça n’a aucun sens», déplore-t-elle.

Mais c’est finalement encore plus long que prévu. Geneviève a envoyé la déclaration d’impôts le 29 avril, et personne n’est en mesure de lui dire quand le document lui sera livré. «J’ai rappelé une cinquième fois et je me fais toujours répondre la même chose: “Oui, oui, Madame, on va mettre un rush là-dessus.” Mais finalement il ne se passe rien», dit-elle.

Un travail de moine

Les personnes responsables de régler une succession (les liquidateurs) n’ont pas une tâche facile. Il faut retracer le dernier testament, obtenir l’original du testament s’il n’a pas été rédigé par un notaire, obtenir l’acte de décès du Directeur de l’état civil, aviser les divers intervenants et institutions du décès, faire un inventaire des biens de la succession, s’assurer du paiement des dettes (frais funéraires, impôts, comptes courants, etc.), obtenir les certificats autorisant la distribution des biens, rendre des comptes aux héritiers et remettre les biens aux héritiers, selon LRV notaires, qui se spécialisent notamment en droit des successions.

Seulement pour obtenir le certificat de décès, des Québécois attendent jusqu’à cinq mois. Au point que le Protecteur du citoyen a ouvert une enquête après avoir reçu un nombre élevé de plaintes liées aux retards du gouvernement du Québec, rapportait Radio-Canada en août dernier.

Des délais pour l’avis de cotisation empirent donc les choses. «Ce n’est pas normal. Au fédéral, j’ai reçu l’avis de cotisation le 3 juin... et toujours rien du côté de Québec. Ma mère n’avait pas de résidence, elle avait quelques placements, c’est tout, rien de complexe dans son dossier», conclut Geneviève Lacasse.

Les 10 travaux du liquidateur

1. Obtenir la preuve de décès
2. Rechercher et faire vérifier le dernier testament
3. S’enregistrer comme liquidateur
4. Identifier et contacter les héritiers
5. Fermer les comptes du défunt et ouvrir un compte au nom de la succession
6. Identifier les biens et les dettes du défunt et produire un inventaire
7. Produire les déclarations de revenus et obtenir les certificats fiscaux
8. Régler les dettes du défunt
9. Fournir un compte-rendu de la liquidation et procéder au partage des biens
10. Enregistrer un avis qui confirme la fin de la liquidation de la succession

Source: Éducaloi