Reconnaissance faciale à la SAAQ: Québec cache ses documents

La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) cache les communications et les documents liés à son «projet de reconnaissance faciale». Les hauts dirigeants de la SAAQ et du ministère d’Éric Caire l'ont rebaptisé «Projet biométrie».

À la suite d’une demande d’accès, la SAAQ a fourni 76 pages de communications sur le projet caviardé dans son ensemble.

Seuls quelques titres de courriels chapeautant des discussions, par exemple entre le PDG de la SAAQ et le sous-ministre de la Cybersécurité et du Numérique, sont visibles. Ceux-ci portent d’ailleurs le nom de «projet biométrie».

«La portée du projet gestion documentaire de la banque de photo n’a pas changé bien que le terme “projet biométrie” ait été utilisé dans l’objet de quelques échanges intervenus entre le MCN et la Société», a assuré la porte-parole de la SAAQ Geneviève Perron. Or, il a été impossible de lire les courriels portant le nom de ce projet.

La SAAQ plaide de nombreux articles de loi afin de refuser de dévoiler les informations réclamées par Le Journal.

Selon les juristes de la société d’État, les demandes du Journal «rapportent à un avis ou à une recommandation faits depuis moins de dix ans». Leurs communications pourraient nuire «aux intérêts financiers ou industriels d'un tiers» et leur divulgation serait susceptible «de lui nuire ou de procurer un avantage à une autre personne».

La SAAQ ajoute que la divulgation des documents «aurait pour effet de réduire l'efficacité d'un dispositif de sécurité» et pourrait avoir «des incidences sur les négociations entre organismes publics». Il s’agirait aussi de «documents du cabinet du ministre [Éric Caire]» et «de renseignements protégés par le secret professionnel».

Saga à la SAAQ

En avril 2023, notre Bureau parlementaire dévoilait qu’après le lancement catastrophique de sa transformation numérique, la SAAQ se lançait dans la reconnaissance faciale afin d’assurer l’intégrité des détenteurs de permis de conduire.

La ministre des Transports Geneviève Guilbault avait rapidement suspendu le projet.

Sans tambour ni trompette, la Société a toutefois relancé son projet l’an dernier. Depuis, la SAAQ et le MCN utilisent publiquement l’expression «gestion de la banque de photos de citoyens» pour parler de ce projet.

Le ministre de la Cybersécurité et du Numérique, Éric Caire, assurait aussi au printemps que le projet concerne uniquement la gestion de la banque de photos.

«Ça s’arrête à ça», avait-il affirmé devant les journalistes, même si, en parallèle, son sous-ministre Stéphane Le Bouyonnec parle ouvertement du «projet biométrie» dans ses courriels avec le PDG de la SAAQ, Éric Ducharme.

Débat public réclamé

Rappelons que la Direction de la surveillance de la Commission de l'accès à l'information est préoccupée depuis plusieurs années par ce projet. Elle réclame un débat public et considère qu’un encadrement législatif spécifique doit baliser son utilisation. Idem pour les partis d’opposition.

«Certaines affirmations de la SAAQ laissent entendre que cette banque pourrait être utilisée notamment dans le cadre du projet d’identité numérique du gouvernement du Québec ou pour offrir des services en ligne», indique la Commission d’accès à l’information, ajoutant que la technologie de reconnaissance faciale comporte plusieurs risques pour la sécurité et des enjeux sociaux.

Le ministre Éric Caire admet d’ailleurs que technologie pourrait être utilisée pour la future identité numérique, mais plaide qu’il «ne le fera pas» à court terme.

Son ministère a signalé qu’il «n’est pas en mesure de répondre plus précisément» aux questions sur le «projet biométrie».

– Avec la collaboration de Marie-Christine Trottier