Rapport du Vérificateur général du Québec: une filière batterie en déroute et 700 M$ injectés dans les entreprises en faillite

Le gouvernement de la CAQ a manqué de rigueur en injectant des milliards de dollars en subventions dans sa filière batterie, sans analyse suffisante ni suivi des risques. Résultat : plus de la moitié des projets sont en déroute et Québec a perdu des centaines de millions dans l’aventure.

La moyenne au bâton du trio Legault‐Fitzgibbon‐Fréchette est loin d’être reluisante, conclut le rapport d’enquête du Vérificateur général du Québec (VGQ), déposé mercredi matin.

« Ce qui compte, c’est la moyenne au bâton », plaidait l’ancien premier ministre François Legault après l’échec du mégaprojet Northvolt.

C’est précisément ce qu’a fait la nouvelle vérificatrice générale du Québec, Christine Roy : calculer la performance globale du gouvernement.

Le chien de garde a analysé onze projets, totalisant 29 demandes et des aides financières de 2,2 milliards $. Dans la grande majorité des dossiers, l’autorisation d’une aide financière a été octroyée sans avoir obtenu la recommandation obligatoire du comité d’investissement. 

Pas moins de 1,9 milliard $ a été octroyé par décret gouvernemental.

Le portrait des pertes demeure difficile à cerner, mais environ 700 millions $ ont été injectés dans les entreprises en faillite, dont Recyclage Lithion, Moteurs Taïga, Northvolt et Lion électrique. 

Or, parmi les onze projets analysés par la VGQ, quatre ont fait faillite, deux ont été suspendus et trois sont en dépassement de coûts. Seulement deux sont sans histoire.

Les sommes ont été inscrits dans les dépenses du gouvernement, « représentant principalement des provisions pour pertes et des aides financières non remboursables ».

Le VGQ n’a toutefois pas pu mesurer les pertes réelles liées à la filière batterie.

« Le suivi permettant d’assurer le respect de ces conditions n’a pas toujours été effectué et documenté de façon rigoureuse. De plus, des risques ont été détectés lors de l’analyse des demandes d’aide financière, tant au moment de l’autorisation que durant la réalisation des projets », constate le VGQ. « Le suivi de ces risques n’est pas documenté adéquatement ».

La période visée par l’audit s’étend du 1er avril 2020 au 30 septembre 2025, couvrant ainsi les mandats des superministres de l’Économie et de l’Énergie, Pierre Fitzgibbon et Christine Fréchette, qui étaient responsables de ces investissements.

Dépassements de coûts

Dans le rapport, le ministère de l’Économie se défend et estime les pertes à 375 millions $ pour deux projets.

Le VGQ rappelle qu’une fois les aides financières autorisées, Investissement Québec (IQ) est responsable d’en assurer le suivi, notamment en vérifiant le respect des conditions prévues dans les ententes.

Or, il constate « l’absence d’un mécanisme de suivi des risques ».

La réalisation de la plupart des projets s’échelonne sur plusieurs années. Des risques avaient été évalués dès le départ, mais aucun suivi adéquat n’a été effectué.

« Soulignons que certains de ces risques se sont matérialisés et que, pour ces dossiers, il y a eu des dépassements de coûts et d’échéancier », souligne le VGQ.

Le rapport cite notamment l’exemple d’un projet toujours en cours qui a fait l’objet de plusieurs demandes successives d’aide financière, malgré des risques importants soulevés de façon récurrente, notamment quant à la capacité de l’entreprise à commercialiser son produit.

« Malgré tout, aucun document ne démontre qu’un suivi adéquat des risques a été effectué avant mai 2025 », conclut le VGQ.

Investissement Québec se défend à son tour, considérant « que les analyses effectuées et les processus en place visaient à soutenir adéquatement la prise de décision ».