Nouvelles négociations pour finaliser l'accord de l'OMS sur les pandémies

Les États membres de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ont ouvert lundi une nouvelle session de négociations sur un élément clé du traité sur les pandémies qui bloque sa finalisation depuis un an.

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« Je ne prétendrai pas que la dernière ligne droite sera facile. Elle ne le sera pas. Les divergences qui subsistent sont réelles (...), mais elles ne sont pas insurmontables. (...) Je vous demande donc de vous concentrer sur ce qui compte vraiment », a déclaré à l’ouverture des débats le patron de l’OMS Tedros Adhanom Ghebreyesus.

Cette septième session du Groupe de travail intergouvernemental (GTI) est prévue pour durer jusqu’au 17 juillet afin de « rédiger et négocier » l’annexe relative au système d’accès aux agents pathogènes et de partage des avantages (PABS), selon l’OMS.

Après plus de trois ans de négociations, les États membres de l’OMS étaient parvenus en mai 2025 à un accord historique visant à mieux se préparer et lutter contre les futures pandémies, pour éviter une répétition des dysfonctionnements observés avec le Covid-19.

Il a notamment pour ambition de garantir un accès équitable aux produits de santé (vaccins, traitements, tests de dépistage).

Mais pays riches et pays en développement n’étaient pas arrivés à s’entendre sur l’élément central du traité, à savoir le fonctionnement du PABS.

Les pays avaient donc décidé de s’accorder un nouveau délai pour finaliser cette annexe, sans laquelle l’accord global ne pourra entrer en vigueur.

« Ce système multilatéral doit permettre un accès et un partage des avantages sûrs, transparents, responsables et fondés sur un principe d’égalité », a précisé l’OMS dans un communiqué, soulignant que l’objectif est de fixer ces modalités « d’ici à la 80e Assemblée mondiale de la Santé, en mai 2027 », voire « plus tôt, à l’occasion d’une session extraordinaire de l’Assemblée mondiale de la Santé en 2026, pour examen ».

« Courage »

Mi-juin, le chef de l’OMS et le président brésilien Lula avaient exhorté les membres du G7 à faire preuve du « courage » nécessaire pour permettre la finalisation du traité et à considérer « le 17 juillet comme une date limite et non comme une étape intermédiaire ».

L’accord prévoit que chaque laboratoire participant volontairement au PABS garantisse à l’OMS, en cas de pandémie, « un accès rapide à un pourcentage visé de 20 % de sa production en temps réel de vaccins, de traitements et de produits de diagnostic (...) à condition qu’un minimum de 10 % de sa production » soit mis à disposition de l’OMS « à titre de don » et le pourcentage restant « à un prix abordable ».

Les modalités restent néanmoins à définir, y compris la question des conditions de l’accès aux séquences génétiques des agents pathogènes.

Les négociations butent aussi sur l’exigence par les pays en développement de garanties en vue d’un accès équitable aux vaccins, y compris en dehors des pandémies, ainsi que sur les contributions financières que devraient apporter les laboratoires pharmaceutiques souhaitant participer au PABS.

Les pays riches, en particulier ceux dotés d’une importante industrie pharmaceutique, craignent, quant à eux, que ce partage obligatoire des produits de santé ne freine la recherche et le développement.

« Des progrès significatifs vers cet objectif » requièrent désormais des pays développés qu’ils « renoncent à leurs positions maximalistes et adoptent une approche positive et constructive », a déclaré à l’ouverture des débats l’ONG de défense des pays en développement Third World Network.

De son côté, la Fédération internationale de l’industrie pharmaceutique (IFPMA) a mis en garde contre une annexe « peu praticable pour la recherche et potentiellement contre-productive ».

Le système PABS « permettra soit de favoriser l’innovation, soit d’introduire des retards et une incertitude risquant de la ralentir », a-t-elle considéré.