Manque d’encadrement autour des cartes de crédit dans les ministères du Québec

Pendant que le gouvernement du Québec dit manquer d’argent et que François Legault demande à ses ministres de se «serrer la ceinture», notre Bureau d’enquête a constaté un laxisme dans l’utilisation des cartes de crédit des différents ministères.

Notre Bureau d’enquête a analysé plus de 350 000 transactions, totalisant 48M$, faites par les 23 ministères québécois sur leurs cartes de crédit depuis 2021. Nous y avons détecté plusieurs situations problématiques:

• Les contribuables paient des intérêts chaque mois sur des cartes que des fonctionnaires négligent de payer;
• D’importants contrats sont cachés au public, dont un pour des chambres dans un hôtel cinq étoiles à plus de 213 000$;
• Des achats personnels sont faits «par erreur» avec les fonds publics, notamment sur Amazon, sur Disney Plus ou chez le coiffeur;
• Le premier ministre s’est même fait payer par les Québécois un chandail du Canadien autographié et encadré à plus de 1000$.

«Il y a un manque d’encadrement sérieux», juge Annie Lecompte, professeure au Département des sciences comptables de l’UQAM.

Une dépendance?

Depuis 2021, le gouvernement règle de plus en plus de factures par carte de crédit. En deux ans, les dépenses réalisées grâce à ce mode de paiement ont plus que doublé, passant d’environ 7 M$ en 2021 à 19 M$ en 2023.

Cette année, les dépenses totalisaient déjà plus de 9,5 M$ en juin, font état des relevés de cartes, obtenus en vertu de la loi sur l’accès aux documents.

Annie Lecompte se demande s’il n’y a pas une «dépendance à la carte de crédit».

Pièces d’hélicoptère, coques pour téléphone, service de peintre pour une murale, forfait d’internet par satellite: toutes sortes de dépenses sont réglées avec les cartes de crédit d’affaires, presque toutes de la marque Mastercard.

«Pourquoi il y a autant d’utilisation? Est-ce que ce n’est pas une façon d’aller plus vite, de contrer la lenteur administrative? Est-ce que toutes ces transactions nécessitent un paiement instantané?» questionne-t-elle.

Peu de directives

Bien que tous les ministères assurent qu’ils font une gestion «rigoureuse» de leurs cartes de crédit, une majorité d’entre eux ne nous a pas remis de politique écrite sur leur utilisation.

Les quelques balises énumérées ne comprennent pas toujours de montant limite par transaction.

«Parce que la carte de crédit est voulue comme plus rapide, plus efficace, les procédures qui encadrent l’utilisation sont beaucoup plus légères», souligne Nicholas Jobidon, professeur de l’École nationale d’administration publique.

Cela peut causer un problème, juge-t-il, quand on commence à faire de grosses dépenses, qui sont régies par la Loi sur les contrats des organismes publics. (voir texte)

Et beaucoup de manquements

Certains ministères ont des règles d’utilisation étoffées. Toutefois, elles sont loin d’être toujours suivies.

Au ministère de l’Environnement, des centaines de transactions sont au-delà de la limite de 2000$ instaurée par la politique, tandis qu’à la Sécurité publique, la limite de 1000$ est souvent contournée en réalisant plusieurs transactions chez le même commerçant le même jour.

«Il faut qu’il y ait des validations qui soient faites. Si les contrôles ne sont pas validés, ça ne sert à rien», estime Annie Lecompte, qui rappelle qu’il s’agit de fonds publics.