L’ARC leur retient des milliers de dollars pour un formulaire qui ne s’est pas rendu

De nombreux Québécois ont maille à partir avec l'Agence du revenu du Canada. Le Journal vous présente de nouveaux témoignages parmi les dizaines que nous avons reçus.

Une quarantaine de Français installés au Québec se battent depuis des années pour faire annuler des milliers de dollars que l’Agence du revenu du Canada (ARC) leur réclame à cause d’un bête formulaire qui ne s’est jamais rendu.

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Arrivée en 2018 à Rivière-du-Loup, Mélodie Thoreau, aujourd’hui à Montréal, voulait simplement déclarer l’appartement de 200 000$ qu’elle détient à Marseille.

Pour ce faire, elle devait transmettre le formulaire T1135 portant sur les biens à l’étranger de 100 000$ ou plus. Pourtant simple à remplir, il s’avère que le processus d’envoi du T1135 – lorsqu’il fonctionne – est parsemé d’embûches.

Une erreur qui coûte cher

Pour ses impôts, elle fait affaire avec un comptable qui commet une erreur de lèse-bureaucratie: il n’envoie pas le formulaire dûment rempli, «séparément» de la déclaration d’impôt, comme il se doit. Un problème qui serait lié au logiciel utilisé.

L’ARC lui apprend dans une lettre presque deux ans plus tard qu’il lui en coûtera 2500$ par année, pour deux années consécutives. Après deux ans, la pénalité de retard devient 5% de la valeur du bien, soit environ 13 000$ dans le cas de Mélodie.

«Malgré mes ambitions, malgré mon boulot, malgré ma détermination à rester ici – j’adore ce pays, j’adore le Québec, ma vie est ici, j’ai vécu cinq ans en région et un an à Montréal – si on me met 13 000$ parce qu’un formulaire n’a pas été reçu, je me poserais la question à savoir si je quitte le Canada», dit-elle.

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C’est une perspective difficile à avaler. Atteinte de la sclérose en plaques, M^me Thoreau estime avoir déjà déboursé 10 000$ en frais d’avocats pour qu’Immigration Canada accepte son dossier.

«J’ai vraiment été dans des difficultés financières qui ne sont pas drôles.»

Corriger l’erreur: mission impossible

L’erreur aurait pu être réparée rapidement, dit-elle. Or, il n’en est rien.

Malgré de multiples divulgations volontaires à coups de centaines de dollars, des démarches auprès de députés fédéraux, de l’ARC et même du consulat de France, l’ARC ne bronche pas et refuse à Mélodie sa demande d’allégement de pénalité.

«Ce qui est quand même fou, c’est que si j’appelle l’Agence pour savoir s’ils ont bien reçu ma déclaration télétransmise ou s’ils ont reçu le formulaire en papier, ils ne peuvent me pas me le dire», dit M^me Thoreau, qui estime avoir contacté l’ARC une cinquantaine de fois cette année seulement.

Amies dans l’adversité

Parce qu’elle s’est fiée au même comptable, Élisabeth Nicoud doit, elle aussi, des milliers de dollars à l’agence fédérale. L'année suivante, un deuxième comptable a reçu un accusé de réception, sans que l’ARC ne détecte la trace du T1135.

«Je considère que c’est un problème qui est systémique parce qu’il se répète. Ce ne sont pas des cas isolés. Et puis, ça représente énormément d’argent», dit-elle.

C’est en discutant de leurs mésaventures sur des forums d’expatriés français qu’elles et une quarantaine d’autres malchanceux se sont trouvés. «On est devenu des amis à travers toute cette histoire», indique M^me Thoreau.

Ça paye de ne pas déclarer?

Toute cette histoire, bien des gens installés ici s’en passent en ne déclarant pas leurs biens à l’étranger.

«Je ne veux rien cacher», dit Mélodie Thoreau. «Ce qui est fou, c’est qu’il y en a, des gens qui ne déclarent rien. Ils s’attaquent à ceux qui essaient de déclarer leurs biens à travers un processus caduc.»

«Ils s’attaquent à des gens qui cherchent à être honnêtes», renchérit son amie Élisabeth. «C’est un combat, c’est David contre Goliath, en fait, de s’en prendre à l’ARC.»