Le conseil municipal de Montréal doit débattre cette semaine sur un nouveau règlement interdisant « d’intimider, de harceler, de menacer, d’injurier ou d’insulter » ou d’adopter « un comportement offensant, humiliant, abusif, violent ou agressif » envers un policier en fonction, sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 2000 $. Voici ce qu’il faut savoir.
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En plus des policiers, le texte législatif vise les agents de la Société de transport de Montréal (STM) et tous les autres employés municipaux.
Les contrevenants s’exposeraient à des contraventions salées en cas de non-respect du règlement : 350 $ à 1000 $ pour une première infraction, et jusqu’à 2000 $ en cas de récidive.
L’initiative des élus municipaux est née dans la foulée d’une affaire qui a fait grand bruit en mars dernier.
Mohammed Bekkali, âgé de 24 ans, s’était filmé en train d’insulter une policière lors d’une intervention à l’été 2025.
« T’es mon esclave », « sale pute », « sale chienne » : les propos dégradants lancés à l’agente de la paix par le jeune montréalais lui ont valu des accusations au criminel.
Entre 2019 et 2025, les altercations impliquant des comportements semblables envers le personnel municipal ont augmenté de 263 %, selon la Ville.
Les élus étudieront la proposition visant à éviter la répétition de tels événements, lundi.
Des règlements similaires sont déjà en vigueur dans plusieurs municipalités du Québec, dont Québec, Laval, Sherbrooke et Longueuil.
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Lever de bouclier pour protéger la liberté d’expression
Bien qu’ils précisent reconnaître l’importance d’un lieu de travail sécuritaire pour les employés de la Ville, plusieurs associations ont uni leur voix, le 18 septembre, dans une lettre envoyée à la mairie de Montréal visant à avertir de dérives potentielles d’un tel règlement.
« Le Projet de règlement prohibe une vaste gamme de comportements de gravités variables, sans les définir de quelque façon, encore moins de manière objective et claire. Cette approche laisse planer un flou quant à ce qui serait interdit aux termes du Projet de règlement, pavant la voie à des interprétations subjectives, voire arbitraires ou discriminatoires, par les agent·es du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) chargé·es de son application », ont indiqué la Ligue des droits et libertés, l’Association canadienne des libertés civiles, Hoodstock et la Clinique juridique de Saint-Michel.
Sur Instagram, la juriste et militante transféministe Celeste Trianon a qualifié la mesure de « bâillon contre les manifestations ».
« Le but – surtout à la lumière du fait que la police a déjà plein d’autres outils pour réprimer les paroles inacceptables, est de réduire le nombre de manifestations “qui confrontent” dans la ville, voire d’avoir un effet dissuasif, de décourager le monde à exercer leur droit le plus fondamental », a-t-elle dénoncé.
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