Destruction «illégale» d’un barrage: le ministère de l’Environnement se donne à lui-même une amende de 5000$

Une direction du ministère de l’Environnement a envoyé une amende de 5000$ à une autre direction du même ministère pour avoir réalisé des «travaux illégaux» en démolissant un barrage sans permis valide.

Le ministère de l’Environnement était propriétaire du barrage de la Mare-du-Sault, une vieille infrastructure de bois pourri. Ce barrage à forte contenance, situé dans la réserve faunique des Laurentides, devait être démoli avant la fin de 2018.

Au ministère, c’est la Direction générale des barrages (DGB) qui s’occupe de l’entretien et de la démolition des barrages qui sont sous sa responsabilité. Elle doit toutefois obtenir des autorisations de la Direction de la sécurité des barrages (DSB) pour réaliser ces travaux.

Le Journal a obtenu des échanges de courriels entre ces deux directions grâce à une demande d’accès à l’information pour comprendre comment le ministère a pu se remettre une amende de 5000$.

Nouveau permis nécessaire

On y apprend qu’un ingénieur de la DGB a demandé et obtenu en avril 2021 un permis pour démolir le barrage de la Mare-du-Sault. La loi prévoit qu’il avait deux ans, donc jusqu’en avril 2023, pour entamer les travaux.

En septembre 2022, cet ingénieur avise la DSB que les travaux allaient être reportés en août 2023. On lui répond que son permis ne sera plus valide et qu’il devra ainsi obtenir une nouvelle autorisation.

«Est-ce que ça veut dire que je dois faire une autre demande avec tous les documents (même s’il n’y a aucune modification)???», écrit-il alors à la DSB, qui lui confirme que oui.

Lorsque la DSB s’enquiert, en décembre dernier, de la date de dépôt de la nouvelle demande de permis, l’ingénieur répond que la démolition du barrage a eu lieu entre août et octobre.

Il écrit aussi qu’il ne «savait pas qu’on aurait besoin d’une autre autorisation.»

Son interlocutrice lui répond qu’il avait été avisé qu’il devait demander une nouvelle autorisation si les travaux étaient reportés. Ceux-ci «ont été réalisés sans autorisation».

«Travaux illégaux»

La DSB a donc ouvert peu après un «dossier pour travaux illégaux» qui a culminé par l’imposition d’une sanction administrative pécuniaire (SAP) de 5000$. C’est d’ailleurs la première fois que le ministère s’impose une telle sanction, qui a été payée en juillet dernier.

Est-ce que l’ingénieur en faute a été sanctionné pour son erreur?

«Cet incident a été l’occasion de renforcer nos processus internes, afin d’assurer une conformité réglementaire stricte dans la gestion de nos projets tout particulièrement en ce qui concerne l’importance de respecter les processus de demande d’autorisation pour la réalisation des travaux», a répondu Josée Guimond, relationniste pour le ministère.

– Avec la collaboration de Mathieu-Robert Sauvé