Cartes de crédit du gouvernement du Québec: des ministères ont voulu cacher leurs dépenses

Québec dépense des millions de dollars de votre argent, chaque année, avec des cartes de crédit. Achats personnels avec des fonds publics, contrats cachés, frais d’intérêts pour des cartes payées en retard, dépenses discutables; notre Bureau d’enquête a découvert de graves lacunes dans la gestion de ces cartes gouvernementales.

La plupart des ministères du gouvernement du Québec sont réticents à dévoiler leurs dépenses de fonds publics par carte de crédit, et plus du tiers d’entre eux est même allé jusqu’à invoquer la sécurité nationale pour cacher l’information.   

Depuis plus d’un an, notre Bureau d’enquête a eu toutes les misères du monde à obtenir copie des relevés des cartes de crédit des 23 ministères provinciaux.

La loi oblige pourtant ces organismes à communiquer ces documents publics.

Pas moins de neuf ministères, dont ceux du Tourisme, du Travail et de la Culture et des Communications, ont même invoqué la sécurité nationale pour cacher leurs dépenses effectuées avec des cartes de crédit gouvernementales.

Certaines de ces dépenses «secrètes» s’élèvent à moins de 10$, dont plusieurs à moins de 1$.

«Pourquoi restreindre une dépense de 10 cents et d’appliquer une sécurité de l’État à ça? J’ai de la difficulté à comprendre, admet l’experte en accès à l’information Monique Dumont. [...] Ça frappe l’imagination.»

Les ministères mentionnent que ces transactions sont principalement liées aux déplacements et aux véhicules de fonction des ministres, aux dépenses effectuées par les gardes du corps et aux acquisitions de biens ou de services auprès de fournisseurs.

«Le problème, c’est qu’on ne définit pas ce qu’est la sécurité de l’État. Alors, ça ouvre la porte à une définition très large qui peut être appliquée aux demandes d’accès à l’information. Ça devient un article fourre-tout», explique M^me Dumont, qui a longtemps travaillé comme recherchiste pour des médias.

Une foule d’autres raisons ont été utilisées pour cacher des renseignements, comme le nom du détenteur de la carte, le nom du fournisseur, le montant ou la date d’achat.

«C’est troublant de ne pas avoir ces noms [des fournisseurs] et ces montants-là», indique Geneviève Tellier, experte en finances publiques.

«Je ne vois pas pourquoi les ministères refusent [de transmettre] l’information. C’est le gros bon sens de la transparence», poursuit la professeure en administration publique de l’Université d’Ottawa.

En réponse à l’une de nos demandes, le ministère des Finances a poussé l’absurde jusqu’à cacher des dépenses qui étaient pourtant déjà publiques sur son site web. Il est revenu sur sa décision quelques jours après nos appels.

Passe-droit à la Santé et à la Justice  

Le plus gros ministère, celui de la Santé, ainsi que celui de la Justice ont carrément refusé de nous répondre, dans un premier temps, en invoquant la charge de travail que cela représenterait.

Selon le ministère de la Santé, le traitement de notre demande «risquerait de nuire sérieusement aux activités du ministère».

Les deux ministères ont fini par nous transmettre des informations pour un mois seulement.

«Ça peut engendrer une méfiance de la part du public, prévient Geneviève Tellier. Par le passé, ces pratiques [de refus] étaient peut-être plus acceptables, mais de nos jours ça devient de plus en plus difficile à justifier.»

Quant au ministère de la Sécurité publique, il a fallu près de trois mois de négociations par avocats interposés avant de finalement obtenir de l’information.

La plupart des ministères ont nié manquer de transparence. Les informations qu’ils ont finalement transmises nous ont permis, entre autres, de découvrir que plusieurs d’entre eux avaient enfreint la loi sur les contrats publics, et que les contribuables avaient payé des milliers de dollars en frais d’intérêt sur les cartes de crédit du gouvernement (voir autres textes).

François Dauphin, président-directeur général de l’Institut sur la gouvernance (IGOPP), croit que le gouvernement ne devrait pas cacher ces informations au public.

«Ça fait partie des questions tout à fait légitimes de comprendre la nature de certaines transactions. Ça permet de poser les bonnes questions sur les contrôles en place», estime-t-il.