Boycottage d’alcool américain: un projet de loi républicain veut sanctionner les provinces canadiennes

Un projet de loi républicain a été présenté lundi aux États-Unis afin de tenir le Canada responsable des restrictions jugées « injustes » imposées par plusieurs provinces à l’importation d’alcool américain.

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Déposé par la députée républicaine Claudia Tenney, dont la circonscription couvre une partie du nord de l’État de New York, le projet de loi est intitulé « Combating Attacks on our National Alcoholic Drinks by Allies (CANADA) Act ». Il prévoit de mandater le représentant américain au Commerce, Jamieson Greer, et son bureau afin qu’ils enquêtent, dans les 30 jours suivant son adoption, sur les restrictions imposées par les sociétés provinciales des alcools du Canada à l’importation et à la distribution de produits alcoolisés américains.

Selon la députée républicaine, ces mesures provinciales seraient « discriminatoires ». L’enquête viserait notamment à déterminer si les actions prises par les provinces canadiennes pourraient faire l’objet de sanctions en vertu de l’article 301 de la Trade Act américaine de 1974.

« Presque toutes les sociétés provinciales des alcools du Canada ont interdit ou limité l’importation et la distribution de boissons alcoolisées américaines, ce qui nuit aux producteurs américains et réduit leur accès à un important marché d’exportation », peut-on lire dans le communiqué accompagnant le dépôt du projet de loi.

Selon Claudia Tenney, les restrictions canadiennes sur l’alcool américain nuisent non seulement aux entreprises américaines, mais compliquent également le processus de renégociation de l’ACEUM.

« Les vignobles, les brasseries, les distilleries et les autres producteurs américains de boissons méritent un accès équitable aux marchés canadiens, et non un traitement discriminatoire de la part de l’un de nos plus proches partenaires commerciaux », a-t-elle déclaré.

Des commentaires de Jamieson Greer à l’origine du projet

Le projet de loi s’appuie d’ailleurs sur des commentaires formulés précédemment par Jamieson Greer, qui avait dénoncé le traitement « discriminatoire » réservé, selon lui, aux producteurs américains d’alcool par les provinces canadiennes.

Lors d’une audience au Congrès, le représentant américain au Commerce avait également affirmé que seuls deux pays avaient imposé des représailles économiques contre les États-Unis au cours de la dernière année : la Chine et le Canada.

Huit provinces ont imposé des restrictions

Le dépôt de ce projet de loi survient alors que huit provinces canadiennes ont mis en place des restrictions visant l’importation d’alcool américain à la suite des tarifs douaniers décrétés l’an dernier par le président américain Donald Trump.

Ces mesures avaient notamment entraîné le retrait de plusieurs produits américains des tablettes des sociétés provinciales des alcools, dans un contexte de tensions commerciales entre Ottawa et Washington.

Le gouvernement du Québec avait ordonné à la Société des alcools du Québec (SAQ) de retirer tous les alcools américains de ses rayons le 4 mars 2025.