Avocats et notaires de l’État québécois: un chèque moyen de 44 000$ pour les juristes

Québec a dû verser en moyenne 44 000$ à ses avocats et notaires de l’État, dans le cadre d’un règlement d’une valeur de 89 millions $. Mais certains ont obtenu beaucoup plus, le juriste le plus chanceux empochant un chèque d’un peu plus de 132 000$. 

Le montant, versé au mois d’août dernier, représente la différence entre les augmentations salariales imposées par le gouvernement Couillard, sous le coup d’une loi spéciale, et celles finalement obtenues par leur syndicat au terme d’une longue bataille juridique.

«Cette somme comprend les ajustements salariaux, les ajustements aux heures supplémentaires, les mandats spéciaux et la prime de fonction juridique», explique le Secrétariat du Conseil du trésor.

Au total, quelque 3000 employés sont touchés par l’importante rétroaction. Certains ont quitté depuis longtemps, si bien que le plus petit montant versé représente moins 100$.

Toutefois, le syndicat Les avocats et notaires de l’État québécois (LANEQ) évalue que la moitié de ses 1300 membres toujours en poste ont reçu un chèque d'une valeur d'environ 80 000$.

Long litige

En 2015, le gouvernement libéral avait décrété que la rémunération de ses juristes ne serait plus automatiquement la même que celle des procureurs aux poursuites criminelles et pénales.

Après des contestations devant les tribunaux qui se sont échelonnées sur plusieurs années, Québec et LANEQ ont convenu de laisser le juge à la retraite de la Cour d'appel du Québec Jacques Chamberland trancher le litige.

Ce dernier a statué en faveur des juristes, faisant passer l’augmentation de salaire cumulée pour les membres de la fonction publique de 5,34% à 20,69%, entre 2015 et 2023.

Chez Revenu Québec, l’ancien règlement proposait 11,79%, ils recevront aussi finalement 20,69%.

Conflit coûteux

Malgré les sommes importantes versées à ses membres, le président de LANEQ fait valoir qu’il faut déduire le coût de la grève, qui aura duré 18 semaines.

Un juriste au sommet de l’échelle gagnait alors environ 124 000$. «Donc, ça fait environ 2400$ par semaine. Multiplié par 18 semaines, c’est 43 000$» qui ont été perdus à l’époque, plaide Marc Dion.

S’ajoute à cela l’impôt, qui vient gruger une partie importante du gain.

Le syndicat a également dû vider son fonds de grève pour contester la décision du gouvernement.

«Si on enlève tout ce que ça a coûté, il reste quelques milliers de dollars par année», dit Marc Dion.

Bataille de principe

Le président de LANEQ fait valoir que ses membres ont mené une bataille de principe afin de maintenir le même niveau de rémunération que par le passé.

«Pendant 50 ans, on a eu la même rémunération et les libéraux, en 2015, ont dit: non, vous ne valez pas un procureur de la Couronne. C’était ça, le combat, et c’est ce qui fait que les gens ont tenu aussi longtemps», affirme Marc Dion.

Pour autant, le syndicaliste ne croit pas que la décision des libéraux était liée à la mentalité d’austérité en vigueur à l’époque. Après tout, la CAQ a continué de contester leurs demandes devant les tribunaux, une fois au pouvoir, souligne-t-il.