Aucune compensation pour sa fausse couche: une mère endeuillée doit se battre devant les tribunaux pour prouver qu’elle a accouché

Une mère québécoise qui a fait une fausse couche après 18 semaines de grossesse doit se battre contre le gouvernement, qui lui refuse toute compensation financière.

En 2024, Justine Couture, qui était alors enceinte de son troisième enfant, s’est rendue à l’hôpital en raison d’écoulements.

Le personnel médical lui a alors annoncé qu’il s’agissait de liquide amniotique et donc qu’elle avait crevé ses eaux. Son col de l’utérus était également dilaté à trois centimètres.

« À ce moment-là, on nous dit que le pronostic est très sombre. Il n’y a presque pas d’espoir pour sauver notre fille Barbara à ce moment-là. Donc, on nous propose des solutions, mais on nous dit qu’il y a très peu de chances que ça fonctionne », a raconté Mme Couture en entrevue sur les ondes de LCN, dimanche.

Accouchement difficile

Son conjoint et elle ont alors commencé le douloureux processus de deuil parental, puis Justine Couture a été informée qu’elle devrait accoucher, même si l’enfant qu’elle portait était condamné à mourir.

« J’avais très peur de ressentir ces douleurs-là en sachant que j’allais donner la mort à ma fille finalement, parce qu’elle était encore vivante à ce moment-là, je la sentais toujours bouger, elle était en bonne santé », témoigne-t-elle.

Après une nuit à l’hôpital, Justine Couture a accouché de Barbara, mais contrairement aux deux autres grossesses qu’elle a vécues, celle-ci a été particulièrement souffrante.

« J’ai fait une hémorragie après cet accouchement », mentionne la mère.

Pas de compensation

Peu de temps après avoir vécu cette terrible épreuve, la maman s’est tournée vers le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) pour recevoir une aide financière.

Le hic, c’est que pour être éligible à un congé parental de 4 mois, et la compensation qui y est rattachée, la fausse couche doit avoir lieu après 19 semaines et 1 jour de grossesse.

Justine Couture est malheureusement passée à seulement quelques jours de ce seuil.

Celle-ci n’a eu droit qu’à un congé de trois semaines sans solde.

« Je me suis dit : c’est aberrant ! Je ne peux pas croire que ça s’arrête là », clame-t-elle.

La mère a donc entrepris des démarches pour tenter de trouver une solution, mais affirme n’avoir comme seul recours d’amener sa cause devant les tribunaux.

« Je me mets à la place des mamans dans le fond qui n’ont pas la possibilité de prendre trois semaines de congé sans solde pour se remettre d’un accouchement parce qu’en fait, on subit toutes les mêmes étapes », déplore Mme Couture.

Devant les tribunaux

Cette dernière doit comparaître les 29 et 30 septembre devant le Tribunal administratif du Québec.

« Je me présente devant le gouvernement du Québec. Il s’agit du ministère de la Justice, puis du ministère de la Famille qui sont contre moi dans cette cause-là », souligne la maman endeuillée.

« J’essaye en fait de prouver que j’ai bien accouché et que cette semaine de différence ne fait pas la différence en termes de physique », ajoute-t-elle.

Or, en vertu d’un standard international en la matière, le gouvernement du Québec argumente qu’un accouchement après 19 semaines de grossesse est « sensiblement différent à cause du poids du bébé ».

Julie Couture prétend que des médecins qu’elle a consultés n’ont pas le même avis.

Quant à l’épreuve psychologique que constitue une fausse couche, la maman n’ose même pas en débattre devant les tribunaux, jugeant que ce point serait encore plus difficile à prouver légalement.

« En ce moment, ce n’est pas quelque chose qui est pris en compte autant pour les mères que pour les pères finalement, qui vivent aussi cette étape-là », soutient Mme Couture.

« Une semaine après mon accouchement, on est allé chercher les cendres de Barbara, puis mon conjoint devait travailler le lendemain. Au niveau du deuil, c’est très difficile pour une famille à vivre. Puis en même temps, étant donné que le gouvernement ne reconnaît pas ça, bien, je n’ose même pas aller prendre cet angle-là parce que ce n’est pas encore reconnu », ajoute-t-elle.