Une médecin de famille radiée trois mois et demi pour avoir fouillé dans les dossiers médicaux de deux résidents du CHSLD de Lévis

Une médecin de famille a été suspendue de ses activités professionnelles pour une période de trois mois et demi pour avoir accédé sans justification à des informations médicales de deux citoyens de Lévis.

Devant le conseil de discipline du Collège des médecins du Québec, Marie-Ève Dubois a reconnu sa culpabilité à trois chefs d’accusation, indique la décision disciplinaire rendue le 30 septembre dernier.

Pour les deux premiers chefs d’accusation, le conseil reprochait à la docteure Dubois d’avoir, en février 2026, accédé sans autorisation ni justification médicale aux renseignements de santé confidentiels de l’hôpital de l’Hôtel-Dieu de Lévis de deux citoyens.

Selon nos informations, cette intrusion fait suite à une chicane de voisinage. L’identité des deux personnes qui ont porté plainte contre la docteure dans cette histoire est protégée par une ordonnance de non-publication.

Le troisième chef d’accusation portait sur l’accès à trois reprises en janvier et février derniers, toujours sans justification, au Dossier santé Québec (DSQ) d’une de ces personnes.

Dans la décision, pour établir sa jurisprudence, le conseil de discipline évoque cinq cas de médecins qui ont accédé sans justification au DSQ ou au dossier médical de personnes qui n’étaient pas leurs patients.

Le Journal a trouvé deux autres cas similaires de médecins temporairement radiés pour le même type d’infraction.

Plusieurs infirmières ont aussi été radiées pour la même raison dans les dernières années.

Infractions graves

Selon le conseil de discipline, M^me Dubois commettait ainsi « des actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de la profession », lit-on dans le jugement.

La décision ne dit pas comment les deux résidents ont su que Marie-Ève Dubois avait pris connaissance de leur dossier respectif. 

M^me Dubois n’était pas la médecin traitante des deux citoyens. Elle avait rendu des services médicaux à une de ces personnes à quelques occasions en 2025, pour lesquels son dossier médical avait été consulté. Ces actions ne font pas partie des gestes reprochés à la médecin.

Elle a admis les faits

Le conseil a retenu l’admission des faits par Marie-Ève Dubois, ce qui évite notamment la poursuite de la cause et le témoignage des victimes, ainsi que la recommandation conjointe des deux parties sur la sanction comme facteurs atténuants.

M^me Dubois a aussi reconnu que « ces accès ont été effectués à des fins étrangères à l’exercice de la médecine ».

Le fait qu’elle soit sans antécédents disciplinaires, qu’elle éprouve des regrets et qu’elle se soit par elle-même inscrite à une formation ainsi qu’à une psychothérapie en lien avec les infractions a aussi plaidé en sa faveur, explique le conseil. Ce dernier a estimé le risque de récidive comme étant faible.

Marie-Ève Dubois a aussi été condamnée à payer l’ensemble des frais.