Un syndic de Québec perd à vie son droit de pratique

Les problèmes s’accumulent pour l’ex-syndic Jean Lelièvre qui a perdu son droit de pratique comme syndic, doit rembourser 476 000 $, a dû vendre l’édifice où il travaillait et a perdu pour 12 mois sa licence de comptable.

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Dans sa décision du 23 septembre, Me Sophie Martel, juge administrative du Bureau du surintendant des faillites (BSF), souligne que le syndic n’a pas renouvelé sa licence en 2026 et est prêt à renoncer à toute licence future.

Au terme des procédures, elle écrit « qu’il aurait été approprié d’annuler les licences du syndic » et que le renoncement « revient au même résultat qu’une annulation. »

« Jean Lelièvre et Jean Lelièvre syndic ont commis de nombreuses infractions dans de multiples dossiers qui touchent le cœur de la fonction de syndic, poursuit-elle. Parmi les manquements, le syndic a signé des documents faux ou trompeurs, s’est prévalu d’honoraires non autorisés, a encaissé des sommes qui ne lui étaient pas destinées, n’a pas constaté en temps opportun l’annulation présumée de propositions et n’a pas coopéré avec le BSF. »

Elle a souligné des « conséquences humaines importantes » pour les victimes, qu’une telle conduite « nuit à la confiance du public dans l’administration du système d’insolvabilité » et que « l’inconduite est d’autant plus grave considérant les antécédents d’inconduite professionnelle du syndic . »

En 2024, le BSF l’avait radié pour une période de sept mois.

Faillite

Après une plainte en décembre 2024, le BSF avait démarré une enquête en janvier suivant.

L’ex-syndic doit aussi remettre 476 000 $ au total dans 13 dossiers différents. Selon la décision, il a prélevé des honoraires sans autorisation, encaissé des sommes qui ne lui étaient pas destinées, fait défaut de déposer des sommes en fiducie et vendu des actifs sans contrepartie.

Or, Jean Lelièvre a déposé un avis de faillite le 10 juillet.

Ses problèmes ne se limitent pas à ses démêlés avec le BSF. Le 28 août, il a perdu sa licence de comptable pour une période de 12 mois.

Le Conseil de discipline de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec lui a reproché d’avoir, en 2023, fait défaut de compléter un stage imposé par l’Ordre, de ne pas avoir produit, dans les délais requis, des rapports d’examen pour sept clients, et d’avoir fait des déclarations qui n’étaient pas exactes au syndic de l’Ordre.

Des antécédents disciplinaires en 2009 (radiation de six mois) et en 2022 (radiation de 60 jours) ont été retenus comme facteurs aggravants. Le Conseil considère son risque de récidive élevé ou très élevé.

Hypothèques légales

Jean Lelièvre a vendu ses bureaux du boulevard Hamel, à Québec, en janvier, qui faisaient l’objet d’une hypothèque légale de la Banque Royale. Le montant réclamé s’élevait à 880 000 $ en décembre 2024.

En 2026, l’Agence du revenu du Québec a déposé des hypothèques légales de 335 000 $, 230 000 $ et 91 000 $ sur sa résidence, tout comme Desjardins, à la hauteur de 107 000 $.

Par ailleurs, l’entrepôt qu’il possède à Louiseville et sa résidence font l’objet d’une hypothèque légale de 900 000 $ de la Banque Royale.

L’ex-syndic a déjà opéré des bureaux à Montréal et à Longueuil notamment.