Contrats à son neveu par alliance: un rapport recommande de limoger la commissaire à la santé

Une enquête interne recommande de limoger la commissaire à la santé et au bien-être, en raison notamment de contrats octroyés à un proche. « Le lien de confiance est brisé », juge la ministre Sonia Bélanger. 

Notre Bureau parlementaire a mis la main sur le rapport de suivi du sous-ministre Daniel Paré, commandé par la ministre de la Santé dans la foulée des révélations de l’Autorité des marchés publics, le chien de garde des contrats gouvernementaux.

Celui-ci est daté du 6 août dernier.

Le sous-ministre y recommande de « révoquer le contrat qui lie le gouvernement à la Commissaire à la santé et au bien-être en fonction pour bris de confiance ».

En effet, « le lien de confiance du public envers l’organisation est essentiel », ajoute Daniel Paré.

La gestion des contrats au bureau de la commissaire devrait être prise en charge par le ministère, écrit aussi le sous-ministre.

Neveu par alliance

Fin juillet, l’Autorité des marchés publics a dressé un constat très sévère de la gestion contractuelle par l’équipe de M^me Castonguay.

Depuis janvier 2022, la commissaire « a octroyé plus de 80 contrats de service professionnels pour un total d’environ 6 M$, sans procéder par appel d’offres public ni par appel d’offres sur invitation », lit-on.

Mais surtout, la commissaire a confié un contrat en technologie de l’information à un proche, sans appel d’offres. Il s’agit du fils de son beau-frère, souligne le rapport du sous-ministre. Le contrat a ensuite été renouvelé à cinq reprises, pour un total de 585 000 $.

Ironie de l’histoire, ce fournisseur, que Le Journal a choisi de ne pas nommer, a finalement remporté l’appel d’offres organisé après l’enquête de l’AMP.

Relevée temporairement

Depuis le dépôt du rapport de l’AMP, la commissaire est « relevée provisoirement de ses fonctions ».

C’est qu’une troisième enquête est en cours, après celles du chien de garde des contrats publics et du sous-ministre à la Santé.

Cette fois, le Secrétariat aux emplois supérieurs (SES) mène son propre examen sur les aspects éthiques et déontologiques des agissements de la commissaire.

« Une fois l’enquête terminée, le SES en analysera les conclusions et une décision appropriée pourra être prise quant à la situation professionnelle de M^me Castonguay », écrit une porte-parole au ministère du Conseil exécutif, dont relèvent les emplois supérieurs.

Au cabinet de la ministre de la Santé, toutefois, le sort de la commissaire semble déjà scellé.

« J’ai été choquée par ce qui avait été rapporté par l’Autorité des marchés publics », affirme Sonia Bélanger, dans une déclaration écrite.

Les constats contenus dans le rapport du sous-ministre, ajoute-t-elle, « sont sérieux, et pour moi, le lien de confiance est brisé ».

– Avec la collaboration d’Antoine Robitaille