Ces dossiers qui ont marqué l’année judiciaire 2024 à Québec

1 week ago 10

L’année judiciaire a été plus que chargée dans l’est de la province en 2024 avec le dénouement de dossiers entrepris il y a plusieurs années, ainsi que la résolution de plusieurs dossiers d’homicide. Les chauffards ont aussi tenu les juges occupés avec l’imposition de plusieurs longues peines d’emprisonnement pour des conducteurs irresponsables.

Un procès palpitant 24 ans après le crime

Il aura fallu presque 24 ans, mais le 20 février, les proches de Guylaine Potvin ont finalement entendu le mot coupable être prononcé par le jury chargé du sort de Marc-André Grenon.

Ces dossiers qui ont marqué l’année judiciaire 2024 à Québec

Photo courtoisie, Sûreté du Québec

Après six semaines d’un procès qui a mis en lumière de nouvelles techniques d’enquête basées sur la généalogie judiciaire, l’homme a été condamné à la prison à vie pour le meurtre de la jeune étudiante, survenu en avril 2000 à Jonquière. Son ADN avait été retrouvé sur la scène de crime, mais n’avait jamais été fiché. En plaçant son profil génétique dans des banques généalogiques, les autorités avaient pu identifier le patronyme Grenon comme étant d’intérêt. Cette avancée avait permis d’identifier le suspect et une filature avait permis de récupérer son ADN.

Quelques mois après le procès de Saguenay, en juin, le monstre reconnaissait aussi sa culpabilité à une accusation de tentative de meurtre pour un crime semblable survenu à Québec à l’été 2000.

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Fin de la saga Jacques Delisle

L’histoire de Jacques Delisle a pris fin avec son décès en août dernier, mais la saga judiciaire de l’ex-juge, elle, s’était conclue plus tôt dans l’année. Le 14 mars, devant une salle bondée du palais de justice, l’ancien magistrat avait reconnu sa culpabilité à une accusation d’homicide involontaire.

D’entendre Delisle admettre sa responsabilité dans la mort de Nicole Rainville tranchait avec les 15 années de débat où il niait son implication dans le drame et où il se qualifiait de victime d’une erreur judiciaire.

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Photo Stevens LeBlanc

Condamné à la prison à vie pour meurtre prémédité en juin 2012, l’ancien juge de la Cour d’appel du Québec avait obtenu une révision judiciaire du ministre fédéral de la Justice, qui avait ordonné un nouveau procès en 2021. Avaient suivi un arrêt des procédures, puis une annulation de cet arrêt par la Cour d’appel, avant que Delisle ne ressortent de la salle 4,01 du palais de justice de Québec menottes au poignet en mars dernier.

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Des chauffards à la tonne

Martine Linteau, Salvador Ramirez-Nolasco, Falanka-Yves Kiona, Pierre Hoffmann, les conducteurs aux facultés affaiblies ayant fait des victimes ont été nombreux au palais de justice de Québec cette année.

Et les peines qu’ils ont reçues ont de quoi envoyer un message fort au reste de la société.

Pour n’avoir laissé aucune chance à deux motocyclistes en plein jour alors qu’elle allait se chercher une deuxième bouteille de vin, Martine Linteau a écopé de huit ans de pénitencier. Ramirez-Nolasco, lui, est parti pour sept ans et demi pour avoir fait un mort et un blessé grave alors qu’il était saoul, gelé, sans permis et à sens inverse sur l’autoroute.

Ces dossiers qui ont marqué l’année judiciaire 2024 à Québec

Photo PIERRE-PAUL BIRON

 
Pierre Hoffmann s’en est quant à lui tiré avec une condamnation de conduite avec facultés affaiblies causant des lésions, sa victime étant décédée trois ans après la collision. Il a écopé de cinq ans de prison.

Kiona est quant à lui en attente de sa peine après avoir reconnu qu’il a pris le volant avec près du double de la limite permise d’alcool dans le sang. Il avait causé la mort d’un autre automobiliste en prenant l’autoroute en sens inverse.

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65 M$ qui évitent un long procès civil

Annoncée en juillet, l’entente à l’amiable entre les demandeurs de l’action collective du Mont d’Youville, les Sœurs de la Charité et le CIUSSS de la Capitale-Nationale a permis d’éviter un procès qui s’annonçait pénible.

Six ans après le dépôt de l’autorisation d’action collective, plus de 700 personnes s’étaient manifestées comme demandeurs potentiels. Ces personnes éviteront finalement un témoignage devant la cour, puisque ce sont deux juges à la retraite qui les entendront en privé afin d’évaluer les préjudices subis et de les classer dans la catégorie d’indemnisation appropriée.

Au moment d’entériner l’entente, le tribunal estimait à environ 15 mois le délai avant le début des versements aux victimes. «C’est un délai beaucoup mieux que le scénario d’un procès, lequel aurait pu s’étendre encore sur quelques années, sans garantie d’indemnisation au bout du compte», rappelait le juge Daniel Dumais dans sa décision.

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Condamné pour tentative de meurtre sur une policière

Marco Rodrigue a été condamné en novembre dernier à 15 ans de pénitencier pour avoir tenté de tuer une policière sur l’autoroute 73 lors d’une intervention de routine.

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Capture d’écran d’une vidéo déposée en preuve


Le 18 août 2021, intercepté pour excès de vitesse, Rodrigue avait saisi une carabine qui se trouvait sur le siège passager de sa voiture et avait fait feu. Un projectile avait traversé le pare-brise et l’appui-tête du siège conducteur, l’agente Catherine Giroux réussissant miraculeusement à déjouer la mort en s’esquivant sur sa gauche. La policière avait eu la main transpercée et des blessures à l’épaule et au visage.

Ces dossiers qui ont marqué l’année judiciaire 2024 à Québec

Preuve DÉPOSÉE AU TRIBUNAL


Reclus et ayant une aversion pour les autorités et le gouvernement, Marco Rodrigue avait dit aux enquêteurs être «écœuré de se faire voler». Roulant dans une voiture non immatriculée dans laquelle se trouvaient des armes, l’homme craignait de se faire saisir par l’agente Giroux.

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Arrestations après 5 ans d’enquête sur le vol de données de Desjardins

Après un dévoilement au grand jour en 2019, il aura fallu près de cinq ans avant que les autorités ne procèdent à des arrestations dans le dossier du mégavol de données chez Desjardins. Le 13 juin, les policiers ont passé les menottes à plusieurs suspects, dont Sébastien Boulanger-Dorval, ex-employé qui serait à l’origine de la sortie des données de clients des bases de données de l’institution.

Jean-Loup Masse-Leullier et Mathieu Joncas sont quant à eux soupçonnés d’avoir revendu des listes de données de clients fournies par Boulanger-Dorval à des courtiers en assurances ou des courtiers immobiliers qui profitaient de ces informations pour recruter des clients. Charles Bernier, Laurence Bernier et François Baillargeon-Bouchard ont aussi été accusés au même moment.

Le ministère public a déposé à la fin de l’année un acte d’accusation direct, procédure qui met le dossier sur la voie rapide en citant directement les accusés à procès sans enquête préliminaire. L’affaire pourrait donc progresser en 2025.

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Plusieurs dossiers de meurtres réglés à Québec

De nombreux dossiers de meurtres ont connu leur dénouement en 2024 au palais de justice de Québec.

La mort d’Achraf Thimoumi, survenu à Stoneham en 2022, a notamment été élucidée quand Keven Prévost-Bouchard a plaidé coupable et été condamné à la prison à vie pour meurtre au deuxième degré. Son complice dans cette affaire, Éric Guénette, a quant à lui été déclaré, par un jury, coupable d’homicide involontaire au cours de l’été. 

Ces dossiers qui ont marqué l’année judiciaire 2024 à Québec

Capture d’écran, images fournies par le tribunal

Le duo avait tendu un piège au jeune ressortissant marocain lors d’une transaction de drogue qui a tourné au drame.

Puis, un duo père-fils a été condamné pour un autre meurtre, celui de Manuel Paradis, qui avait été battu et poignardé à mort dans une maison de chambre de Sainte-Foy en novembre 2022. Cédric Larocque a été déclaré coupable de meurtre au second degré en en juin, écopant de la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 13 ans. En décembre, son père, Dominique, a quant à lui plaidé coupable à une accusation d’homicide involontaire pour sa participation au crime sanglant, écopant d’une peine de 10 ans.

Ces dossiers qui ont marqué l’année judiciaire 2024 à Québec

Photo fournie par le tribunal

Nathan Fréchette a plaidé coupable à l’automne à une accusation d’homicide involontaire pour la mort d’un sans-abri, Gilles Gosselin, retrouvé sans vie en avril 2023 à la marina Saint-Roch. Son coaccusé, Zachary Jenkins Verret, est toujours en attente de son procès.

Le double homicide de Mario Anctil et Stéphane Deschênes s’est aussi réglé avec un plaidoyer de culpabilité de l’accusé, Daniel Lafond, à des accusations réduites d’homicide involontaire. Croyant que ses deux connaissances avaient voulu l’empoisonner quand il a bu du lait «au goût bizarre», il les a poignardés tous les deux.

Finalement, deux personnes ont été déclarées non criminellement responsables dans leur dossier de meurtre. Kim Lebel, qui a battu à mort son voisin Jacques Côté en avril 2022, a malgré tout été déclaré accusé à haut risque en raison de ses troubles mentaux. De son côté, Liliane Hubert était en proie à un «trouble mental majeur» quand elle a poignardé un de ses amis, Alexandre Drolet.

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