Ajout de deux circonscriptions à la carte électorale: l’intégrité des prochaines élections pas garantie

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Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) ne peut garantir des élections générales fiables, en octobre prochain, si le gouvernement caquiste et les partis d’opposition ajoutent deux circonscriptions à la carte électorale. 

Le DGEQ jette un pavé dans la mare, à quatre mois du déclenchement de la campagne électorale.

« Advenant la réalisation de ce scénario, pour lequel mon institution n’a pu se préparer, nous sommes susceptibles de rencontrer des enjeux quant à notre capacité à remplir adéquatement notre mandat, pouvant ainsi compromettre la qualité, voire l’intégrité du prochain scrutin », a écrit Jean-François Blanchet aux formations politiques représentées à l’Assemblée nationale, a appris notre Bureau parlementaire. 

C’est que la Cour suprême du Canada a tranché la semaine dernière : la nouvelle carte électorale doit entrer en vigueur. En raison des changements démographiques, le redécoupage prévoit que la Gaspésie et l’Est-de-Montréal perdent chacune une circonscription, au profit de l’Estrie–Centre-du-Québec et des régions de Laurentides-Lanaudière.

127 députés ?

Mais les députés québécois ne veulent rien savoir. La première ministre Christine Fréchette a même déjà promis d’adopter un projet de loi pour protéger les circonscriptions d’Anjou–Louis-Riel et de Bonaventure, appelées à disparaître. Les partis d’opposition sont d’accord.

Cela pourrait se traduire par l’ajout de circonscriptions et, conséquemment, de sièges à l’Assemblée nationale, qui en compte 125 pour le moment.

Si un tel plan devait voir le jour, le chien de garde de la Loi électorale ne peut assurer le bon fonctionnement du scrutin.

« Je ne suis pas en mesure de confirmer si les conditions permettant la tenue des prochaines élections générales pourront être réunies dans le respect des obligations légales et opérationnelles qui incombent actuellement à mon institution », renchérit-il, dans sa lettre.

Jean-François Blanchet demande que ses équipes soient sollicitées afin qu’elles puissent exposer clairement aux parlementaires les risques associés au scénario ajoutant deux comtés, à une trop brève échéance du scrutin.

Juste représentation des Québécois

Au bureau du ministre Jean-François Roberge, on a souligné que le gouvernement n’avait pas encore dévoilé le contenu du projet de loi et que les « détails » sur la façon de protéger les circonscriptions d’Anjou–Louis-Riel et de Bonaventure seront connus au moment du dépôt du texte. 

Le ministre des Institutions démocratiques a déjà fait savoir qu’« il est essentiel pour le gouvernement que toutes les régions du Québec soient bien représentées à l’Assemblée nationale » et que le compromis proposé assurera « une juste représentation des Québécois », en plus de conserver les deux comtés.

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